Propositions de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête

XVIe législature

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Trié(e)s par numéro

  • Respect des valeurs de la République et pluralisme dans l’enseignement supérieur - N° 2615

    Proposition de résolution de M. Jérémie Patrier-Leitus et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative au respect des valeurs de la République et du pluralisme dans l’enseignement supérieur

  • Entrisme idéologique et dérives islamo-gauchistes dans l’enseignement supérieur - N° 2528

    Proposition de résolution de Mme Michèle Tabarot et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l’entrisme idéologique et aux dérives islamo-gauchistes dans l’enseignement supérieur

  • Utilisation et protection des données personnelles des usagers des organismes de protection sociale - N° 2513

    Proposition de résolution de M. Hadrien Clouet et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur l’utilisation et la protection des données personnelles des usagers des organismes de protection sociale

  • Indécence du logement social dans les départements et régions d'outre-mer - N° 2456

    Proposition de résolution de Mme Karine Lebon et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur l’indécence du logement social dans les départements et régions d'outre-mer

  • L'efficacité réelle des opérations dites « places nettes XXL » et les enjeux de la communication gouvernementale qui les accompagnent - N° 2450

    Proposition de résolution de M. Antoine Léaument et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'efficacité réelle des opérations dites « places nettes XXL » et les enjeux de la communication gouvernementale qui les accompagnent

  • Nouvelles règles appliquées à l’instruction en famille - N° 2445

    Proposition de résolution de M. Xavier Breton et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les nouvelles règles appliquées à l’instruction en famille

  • Les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l’élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d’achat - N° 2433

    Proposition de résolution de M. Olivier Marleix et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l’élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d’achat des Français

  • Les causes du déclin de l’apiculture française - N° 2422

    Proposition de résolution de Mme Sylvie Ferrer et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête visant à déterminer les causes du déclin de l’apiculture française

  • Le service national universel - N° 2421

    Proposition de résolution de M. Benjamin Lucas-Lundy et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur le service national universel

  • La politique nationale de sécurité routière - N° 2419

    Proposition de résolution de M. Pierre Cordier et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la politique nationale de sécurité routière

  • La complicité de la France dans le massacre en cours à Gaza - N° 2418

    Proposition de résolution de M. Bastien Lachaud et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la complicité de la France dans le massacre en cours à Gaza

  • Conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes en situation de migration - N° 2398

    Proposition de résolution de Mme Elsa Faucillon et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes en situation de migration

  • Les difficultés d'accès aux soins à l'hôpital public - N° 2391

    Proposition de résolution de M. Christophe Naegelen et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux difficultés d'accès aux soins à l'hôpital public

  • Le plan Marseille en grand - N° 2388

    Proposition de résolution de M. Sébastien Delogu et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative au plan Marseille en grand

  • Violences sexuelles commises dans l’industrie du cinéma - N° 2352

    Proposition de résolution de Mme Caroline Parmentier et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux violences sexuelles commises dans l’industrie du cinéma

  • Violences sexistes et sexuelles et mécanismes d'omerta dans le cinéma et le spectacle vivant - N° 2351

    Proposition de résolution de Mme Sarah Legrain et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux violences sexistes et sexuelles et aux mécanismes d'omerta dans le cinéma et le spectacle vivant

  • Manquements des politiques de protection de l'enfance - N° 2350

    Proposition de résolution de Mme Isabelle Santiago et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l’enfance

  • Situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode - N° 2348

    Proposition de résolution de Mme Francesca Pasquini et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode

  • Politique française d'expérimentation nucléaire - N° 2326

    Proposition de résolution de Mme Mereana Reid Arbelot et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation

  • Les carences de l’action publique en matière de protection de l’enfance et sur les décès et disparitions d’enfants placés à l’aide sociale à l’enfance - N° 2304

    Proposition de résolution de Mme Marianne Maximi et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les carences de l’action publique en matière de protection de l’enfance et sur les décès et disparitions d’enfants placés à l’aide sociale à l’enfance

  • Défaillances de l'aide sociale à l'enfance - N° 2294

    Proposition de résolution de Mme Laure Lavalette et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les défaillances de l'Aide Sociale à l'Enfance

  • Situation de l’enseignement scolaire dans les départements frontaliers - N° 2258

    Proposition de résolution de M. Pierre Cordier et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation de l’enseignement scolaire dans les départements frontaliers.

  • Relative à l’exploitation à la source, le conditionnement et la commercialisation de l’eau potable en France, et ses conséquences sur la santé publique - N° 2234

    Proposition de résolution de Mme Caroline Colombier et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l’exploitation à la source, le conditionnement et la commercialisation de l’eau potable en France, et ses conséquences sur la santé publique

  • L’eau pompée et vendue par les industriels de l’eau - N° 2147

    Proposition de résolution de M. Gabriel Amard et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête portant sur l’eau pompée et vendue par les industriels de l’eau

  • Les pratiques et manquements des entreprises d’eau embouteillée et sur les défaillances et responsabilités des pouvoirs publics - N° 2146

    Proposition de résolution de Mme Cyrielle Chatelain et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les pratiques et manquements des entreprises d’eau embouteillée et sur les défaillances et responsabilités des pouvoirs publics

  • Conformité de l'établissement scolaire Stanislas aux valeurs de la République - N° 2072

    Proposition de résolution de M. Benjamin Lucas et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la conformité de l'établissement scolaire Stanislas aux valeurs de la République

  • Évaluer l’action des personnes chargées de prévenir les risques et atténuer les conséquences des inondations dans les Hauts-de-France - N° 2055

    Proposition de résolution de Mme Christine Engrand tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d’évaluer l’action des personnes chargées de prévenir les risques et d’atténuer les conséquences des inondations dans les Hauts-de-France

  • Gestion de la crise Casino - N° 2050

    Proposition de résolution de M. Jean-Pierre Taite et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion de la crise Casino

  • Le trafic des armes à feu en Martinique, en Guadeloupe, en Guyane, à la Réunion et à Mayotte - N° 2043

    Proposition de résolution de M. Marcellin Nadeau et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur le trafic des armes à feu en Martinique, en Guadeloupe, en Guyane, à la Réunion et à Mayotte

  • Les responsabilités publiques et privées dans la pollution aux substances per- et polyfluoroalkylées et la gestion des risques sanitaires et écologiques - N° 2042

    Proposition de résolution de M. Nicolas Thierry tendant à la création d'une commission d'enquête sur les responsabilités publiques et privées dans la pollution aux substances per- et polyfluoroalkylées et la gestion des risques sanitaires et écologiques associés

  • Manœuvres et pratiques corruptives potentielles du Gouvernement en vue d'influencer les parlementaires - N° 2016

    Proposition de résolution de M. Benjamin Lucas et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manœuvres et pratiques corruptives potentielles du gouvernement en vue d'influencer les parlementaires

  • Identifier les origines de la crise du logement en France et établir les responsabilités des politiques publiques - N° 1945

    Proposition de résolution de M. Frédéric Falcon et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête visant à identifier les origines de la crise du logement en France et à établir les responsabilités des politiques publiques

  • L'évaluation des financements publics pour des infrastructures de transport ferroviaire et l’absence de réalisation et de publication des bilans des résultats économiques et sociaux - N° 1941

    Proposition de résolution de M. Gabriel Amard et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur l’évaluation des financements publics pour des infrastructures de transport ferroviaire visées par les articles L. 1511-2 et R. 1511-1 du code des transports et sur l’absence de réalisation et de publication des bilans des résultats économiques et sociaux accompagnés de l’avis de l’Inspection générale de l'environnement et du développement durable prévus aux articles R. 1511-9 et R. 1511-10 du code des transports

  • La création et la mise en œuvre du Pass Culture - N° 1939

    Proposition de résolution de Mme Sarah Legrain et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la création et la mise en œuvre du Pass culture

  • Utilisation par la police nationale, la gendarmerie nationale et certaines polices municipales du logiciel de l’entreprise Briefcam de vidéo surveillance algorithmique - N° 1876

    Proposition de résolution de M. Ugo Bernalicis et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur l’utilisation par la police nationale, la gendarmerie nationale et certaines polices municipales du logiciel de l’entreprise Briefcam

  • Les dysfonctionnements de nos institutions, et notamment de l’aide sociale à l’enfance, dans la détection des cas de maltraitance - N° 1863

    Proposition de résolution de Mme Béatrice Roullaud et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dysfonctionnements de nos institutions, et notamment de l’aide sociale à l’enfance, dans la détection des cas de maltraitance

  • L'offensive de l’extrême droite contre l’école publique - N° 1852

    Proposition de résolution de M. Benjamin Lucas et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur l’offensive de l’extrême droite contre l’école publique

  • L’attentisme des pouvoirs publics visant à contraindre à l’enfouissement des déchets de Stocamine - N° 1849

    Proposition de résolution de M. Emmanuel Fernandes et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’attentisme des pouvoirs publics visant à contraindre à l’enfouissement des déchets de Stocamine

  • Evaluer l’action des services de gestion, d’exploitation et d’entretien des ouvrages de drainage menée pour prévenir et atténuer les dégâts causés par les tempêtes Ciaran et Domingos. de Mme Christine Engrand - N° 1845

    Proposition de résolution de Mme Christine Engrand tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d’évaluer l’action des services de gestion, d’exploitation et d’entretien des ouvrages de drainage menée pour prévenir et atténuer les dégâts causés par les tempêtes Ciaran et Domingos.

  • Création d’une commission d’enquête sur le montage juridique et financier du projet d’autoroute A69 - N° 1814

    Proposition de résolution de Mme Christine Arrighi et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur le montage juridique et financier du projet d’autoroute A69

  • Création d’une commission d’enquête sur l'attribution, contenu et contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - N° 1743

    Proposition de résolution de M. Aurélien Saintoul et les membres du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale tendant à la création d’une commission d’enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre

  • Création d’une commission d’enquête sur la gestion par l’État des risques naturels majeurs dans les territoires transocéaniques de France, dits d’Outre-mer - N° 1714

    Proposition de résolution de M. Jean-Philippe Nilor et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur la gestion par l’État des risques naturels majeurs dans les territoires transocéaniques de France, dits d’Outre-mer

  • Commission d’enquête portant sur l’état du réseau d’eau - N° 1702

    Proposition de résolution de Mme Anaïs Sabatini tendant à la création d’une commission d’enquête portant sur l’état du réseau d’eau

  • Création d’une commission d’enquête sur la relation entre l’État et les groupes pétroliers durant la période d’inflation - N° 1667

    Proposition de résolution de M. Aurélien Saintoul et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur la relation entre l’État et les groupes pétroliers durant la période d’inflation

  • Estimer les pertes de chances dues aux fermetures des services d’urgence, des maternités et du manque de personnel - N° 1664

    Proposition de résolution de M. Damien Maudet et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête visant à estimer les pertes de chances dues aux fermetures des services d’urgence, des maternités et du manque de personnel

  • Pratiques des caisses d’allocations familiales - N° 1620

    Proposition de résolution de Mme Farida Amrani et plusieurs de ses collègues sur les pratiques des caisses d’allocations familiales, notamment en termes de contrôle sur les populations les plus précaires et les privations de droits et de non recours qui en résultent

  • La transparence des critères de sélection de Parcoursup, l’équité du mode de sélection et la bonne information des candidats et de leurs familles - N° 1518

    Proposition de résolution de M. Marc Le Fur, M. Patrick Hetzel et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur la transparence des critères de sélection de Parcoursup, l’équité du mode de sélection et la bonne information des candidats et de leurs familles

  • Lutte contre les groupuscules d’extrême-droite en France - N° 1459

    Proposition de résolution de M. Thomas Portes et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d’enquête sur la lutte contre les groupuscules d’extrême droite en France

  • L'état de l’école de la République - N° 1339

    Proposition de résolution de M. Roger Chudeau et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête relative à l’état de l’école de la République

  • La libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l’avenir - N° 1321

    Proposition de résolution de M. Hubert Wulfranc et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l’avenir

  • Les violences et la menace terroriste d'extrême droite - N° 1320

    Proposition de résolution de M. Aurélien Taché et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur les violences et la menace terroriste d'extrême droite

  • L'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du monde sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu’elles ont délégation de service public - N° 1319

    Proposition de résolution de Mme Sabrina Sebaihi et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête relative à l’identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du monde sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu’elles ont délégation de service public

  • Causes de l’incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale - N° 1310

    Proposition de résolution de M. Dominique Potier et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur les causes de l’incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l’exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire

  • Établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France - N° 1246

    Proposition de résolution de M. Grégoire de Fournas et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France

  • La déstabilisation de l’industrie aéronautique française - N° 1243

    Proposition de résolution de M. Hadrien Clouet et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur la déstabilisation de l’industrie aéronautique française

  • Tendant à la création d’une commission d’enquête sur les dérives du service national universel - N° 1113

    Proposition de résolution de M. Bastien Lachaud et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur les dérives du service national universel

  • Création d’une commission d’enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements - N° 1110

    Proposition de résolution de M. William Martinet et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements

  • Proposition de résolution visant à la création d’une commission d’enquête sur les choix opérés en matière de maintien de l’ordre durant la manifestation de Sainte-Soline - N° 1103

    Proposition de résolution de Mme Clémence Guetté et plusieurs de ses collègues visant à la création d’une commission d’enquête sur les choix opérés en matière de maintien de l’ordre durant la manifestation de Sainte-Soline

  • Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les origines de l'inflation 2022-2023 en alimentation et en biens de consommation courante - N° 1100

    Proposition de résolution de M. Julien Dive et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les origines de l'inflation 2022-2023 en alimentation et en biens de consommation courante

  • Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la perte de notre souveraineté agricole française - N° 1099

    Proposition de résolution de M. Julien Dive et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la perte de notre souveraineté agricole française

  • Attribution et utilisation des financements publics attribués par le ministère chargé de la citoyenneté - N° 1097

    Proposition de résolution de M. Aurélien Saintoul et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’attribution et l’utilisation des financements publics attribués par le Ministère chargé de la citoyenneté

  • Les conditions de répartition, d’attribution et d’utilisation des subventions du « Fonds Marianne » contre le séparatisme - N° 1096

    Proposition de résolution de M. Thomas Ménagé et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur les conditions de répartition, d’attribution et d’utilisation des subventions du « Fonds Marianne » contre le séparatisme

  • Création d’une commission d’enquête sur l’approvisionnement et la dépendance de la France en matière de métaux stratégiques et critiques - N° 1078

    Proposition de résolution de M. Bastien Lachaud et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’approvisionnement et la dépendance de la France en matière de métaux stratégiques et critiques

  • Enquête sur la structuration, le financement, l’organisation des groupuscules et la conduite des manifestations illicites violentes entre le 16 mars 2023 et le 4 avril 2023 - N° 1064

    Proposition de résolution de Mme Aurore Bergé, M. Laurent Marcangeli et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur la structuration, le financement, l’organisation des groupuscules et la conduite des manifestations illicites violentes entre le 16 mars 2023 et le 4 avril 2023

  • Fonctionnement et efficacité des caisses de retraite - N° 1012

    Proposition de résolution de M. Julien Dive et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur le fonctionnement et l’efficacité des caisses de retraite en France

  • L’affaire Maureen Kearney et ses implications en matière de fonctionnement de nos institutions, de nos principes démocratiques et de notre souveraineté industrielle - N° 907

    Proposition de résolution de Mme Clémentine Autain et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête relative à « l’affaire Maureen Kearney » et ses implications en matière de fonctionnement de nos institutions, de nos principes démocratiques et de notre souveraineté industrielle

  • Commission d'enquête sur les soutiens publics accordés aux entreprises pour la poursuite de l'exploitation des énergies fossiles - N° 820

    Proposition de résolution de Mme Marie Pochon tendant à la création d'une commission d'enquête sur les soutiens publics accordés aux entreprises pour la poursuite de l'exploitation des énergies fossiles

  • Les concessions des sociétés autoroutières - N° 772

    Proposition de résolution de M. Bastien Lachaud et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur les concessions des sociétés autoroutières

  • Création d’une commission d’enquête sur la préservation des nappes phréatiques : évaluation, surveillance, traitement et usages alternatifs - N° 678

    Proposition de résolution de M. Cyrille Isaac-Sibille et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la préservation des nappes phréatiques : évaluation, surveillance, traitement et usages alternatifs

  • Reconnaître l’existence d’adoptions internationales illégales en France depuis 1950, identifier les responsabilités publiques et privées qui ont rendu ces pratiques illicites possibles et étudier la nécessité de mettre en place des mesures de réparation - N° 668

    Proposition de résolution de Mme Valérie Rabault, M. Boris Vallaud et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d’une commission d’enquête visant à reconnaître l’existence d’adoptions internationales illégales en France depuis 1950, à identifier les responsabilités publiques et privées qui ont rendu ces pratiques illicites possibles et à étudier la nécessité de mettre en place des mesures de réparation à destination des enfants et familles adoptives qui en ont été victimes

  • Création d’une commission d’enquête sur les conditions d’intervention des effectifs de la police et de la gendarmerie lors des opérations de contrôles routiers - N° 667

    Proposition de résolution de M. Ugo Bernalicis et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur les conditions d’intervention des effectifs de la police et de la gendarmerie lors des opérations de contrôles routiers

  • Le coût de la vie dans les départements et régions d’Outre-mer - N° 664

    Proposition de résolution de M. Johnny Hajjar, M. Christian Baptiste, M. Elie Califer, M. Philippe Naillet, M. Boris Vallaud et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur le coût de la vie dans les départements et régions d’Outre-mer

  • Les révélations des Uber Files : l’ubérisation, son lobbying et ses conséquences - N° 594

    Proposition de résolution de Mme Danielle Simonnet et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux révélations des Uber Files : l’ubérisation, son lobbying et ses conséquences

  • Création d’une commission d’enquête sur l’effondrement de la médecine pédiatrique en France - N° 588

    Proposition de résolution de M. Bastien Lachaud et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’effondrement de la médecine pédiatrique en France

  • Identifier les causes des ruptures d’approvisionnement rencontrées sur certains médicaments - N° 525

    Proposition de résolution de M. Damien Maudet et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête visant à identifier les causes des ruptures d’approvisionnement rencontrées sur certains médicaments

  • La politique nationale de protection des mineurs contre la pornographie - N° 522

    Proposition de résolution de Mme Caroline Parmentier et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur la politique nationale de protection des mineurs contre la pornographie

  • Création d’une commission d’enquête portant sur les conditions du naufrage ayant causé la mort de 27 personnes survenu entre la France et l’Angleterre dans la nuit du 23 au 24 novembre 2021 - N° 509

    Proposition de résolution de M. Gabriel Amard, Mme Danièle Obono, M. Carlos Martens Bilongo, Mme Mathilde Panot et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d’une commission d’enquête portant sur les conditions du naufrage ayant causé la mort de 27 personnes survenu entre la France et l’Angleterre dans la nuit du 23 au 24 novembre 2021

  • Lutte contre les groupuscules d’extrême droite en France - N° 506

    Proposition de résolution de M. Thomas Portes et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur la lutte contre les groupuscules d’extrême droite en France

  • Évaluer les causes de ruptures d’approvisionnement de nombreux médicaments - N° 503

    Proposition de résolution de Mme Alexandra Martin et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’ une commission d’enquête chargée d’évaluer les causes de ruptures d’approvisionnement de nombreux médicaments

  • Enquête portant sur la prostitution des mineurs - N° 496

    Proposition de résolution de Mme Soumya Bourouaha et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête portant sur la prostitution des mineurs

  • Les manipulations de l’information par les lobbies - N° 438

    Proposition de résolution de M. Aurélien Saintoul et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur les manipulations de l’information par les lobbies

  • Le rôle et l’influence de la France dans l’attribution de la Coupe du monde 2022 de football au Qatar et les éventuelles contreparties économiques, financières, diplomatiques et géopolitiques négociées entre le Gouvernement français et le régime qatari - N° 379

    Proposition de résolution de M. Alexis Corbière et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur le rôle et l’influence de la France dans l’attribution de la Coupe du monde 2022 de football au Qatar et les éventuelles contreparties économiques, financières, diplomatiques et géopolitiques négociées entre le Gouvernement français et le régime qatari pour cette attribution

  • Dysfonctionnements de l’opérateur Orange concernant la téléphonie fixe - N° 365

    Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux dysfonctionnements de l’opérateur Orange concernant la téléphonie fixe

  • Création d’une commission d’enquête relative aux révélations des Uber Files et au rôle du Président de la République dans l’implantation d’Uber en France - N° 295

    Proposition de résolution de Mme Danielle Simonnet et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux révélations des Uber Files et au rôle du Président de la République dans l’implantation d’Uber en France

  • Ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères visant à influencer ou corrompre des relais d’opinion, des dirigeants ou des partis politiques français - N° 275

    Proposition de résolution de M. Jean-Philippe Tanguy, Mme Marine Le Pen et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d’une commission d’enquête parlementaire relative aux ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères, - États, organisations, entreprises, groupes d’intérêts, personnes privées- visant à influencer ou corrompre des relais d’opinion, des dirigeants ou des partis politiques français

  • Tendant à la création d’une commission d’enquête portant sur la responsabilité de l’État dans la dégradation de la situation économique, sociale et technologique de l’entreprise Électricité de France (EDF) et ses conséquences pour les usagers - N° 223

    Proposition de résolution de M. Sébastien Jumel et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête portant sur la responsabilité de l’État dans la dégradation de la situation économique, sociale et technologique de l’entreprise Électricité de France (EDF) et ses conséquences pour les usagers

  • Incidence des vaccins visant à lutter contre la covid-19 sur les cycles menstruels - N° 221

    Proposition de résolution de Mme Marie-France Lorho et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête relative à l’incidence des vaccins visant à lutter contre la covid-19 sur les cycles menstruels

  • Établir les raisons de la perte de souveraineté et d’indépendance énergétique de la France - N° 218

    Proposition de résolution de M. Olivier Marleix et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d’indépendance énergétique de la France

  • Non-respect de la législation et des réglementations relatives à l’eau dans le cadre du projet de tunnels ferroviaires transfrontaliers et de leurs accès pour l’ouverture d’une nouvelle ligne ferroviaire supplémentaire entre Lyon et Turin - N° 217

    Proposition de résolution de M. Gabriel Amard et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête portant sur le non-respect de la législation et des réglementations relatives à l’eau dans le cadre du projet de tunnels ferroviaires transfrontaliers et de leurs accès pour l’ouverture d’une nouvelle ligne ferroviaire supplémentaire entre Lyon et Turin

  • Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la surveillance, le traitement et la prévention de la pollution des nappes phréatiques - N° 204

    Proposition de résolution de M. Cyrille Isaac-Sibille tendant à la création d’une commission d’enquête sur la surveillance, le traitement et la prévention de la pollution des nappes phréatiques par les rejets industriels issus des installations classées pour la protection de l’environnement de produits industriels persistants, mobiles et toxiques tels que les composés perfluorés

  • Dysfonctionnements au sein de l’administration pénitentiaire et l’appareil judiciaire ayant conduit à l’assassinat d’un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d’Arles - N° 170

    Proposition de résolution de M. Jean-Félix Acquaviva et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l’administration pénitentiaire et de l’appareil judiciaire ayant conduit à l’assassinat d’un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d’Arles

  • Causes à l’origine de la hausse des prix et évaluation de la part des mécanismes spéculatifs et des décisions des opérateurs économiques et commerciaux dans ces hausses ainsi que des marges réalisées par ces derniers - N° 48

    Proposition de résolution de M. Alexis Corbière et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’ensemble des causes à l’origine de la hausse des prix, notamment dans les secteurs de l’alimentation, de l’énergie, du logement, des transports, du fret maritime et l’évaluation de la part des mécanismes spéculatifs et des décisions des opérateurs économiques et commerciaux dans ces hausses ainsi que des marges réalisées par ces derniers

  • Causes et origines de la poussée inflationniste qui frappe l’économie et les ménages français ainsi que les possibles fraudes, abus ou pratiques spéculatives susceptibles d’aggraver la situation - N° 13

    Proposition de résolution de Mme Marine Le Pen, M. Jean-Philippe Tanguy et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux causes et origines de la poussée inflationniste qui frappe l’économie et les ménages français ainsi que les possibles fraudes, abus ou pratiques spéculatives susceptibles d’aggraver la situation