Propositions de résolution européenne

• N° 2343

  • mis en ligne le 30 octobre 2019 à 11 h 15
  • Dossier législatif
  • Document

  Proposition de résolution européenne de M. Ludovic Mendes relative à la réforme européenne du droit d'asile

• N° 2312

  • mis en ligne le 22 octobre 2019 à 11 h 30
  • Dossier législatif
  • Document

  Proposition de résolution européenne de M. Éric Pauget relative à l'harmonisation et à la sécurisation européenne des listes de pays sûrs

• N° 2036

  • mis en ligne le 17 juin 2019 à 16 h 30
  • Dossier législatif
  • Document

  Proposition de résolution européenne de MM. Thierry Michels et Éric Straumann relative à l’action des autorités françaises en faveur de l’attractivité de Strasbourg, siège européen

• N° 1843

  • mis en ligne le 25 avril 2019 à 14 h 25
  • Dossier législatif
  • Document

  Proposition de résolution européenne de Mme Olga Givernet relative aux négociations en vue de deux accords de libre-échange entre l'Union européenne et l'Australie, d'une part, et l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande, d'autre part

• N° 1791

  • mis en ligne le 22 mars 2019 à 11 h 50
  • Dossier législatif
  • Document

  Proposition de résolution européenne de Mmes Carole Grandjean et Marguerite Deprez-Audebert relative au socle européen des droits sociaux

• N° 1617

  • mis en ligne le 25 janvier 2019 à 11 h 50
  • Dossier législatif
  • Document

  Proposition de résolution européenne de M. Fabrice Brun relative à la possibilité pour les États membres de l’Union européenne d’appliquer une taxe sur la valeur ajoutée à taux zéro aux produits de première nécessité

• N° 1485

  • mis en ligne le 14 décembre 2018 à 17 h 15
  • Dossier législatif
  • Document

  Proposition de résolution européenne de MM. Jean-Pierre Pont et Pierre-Henri Dumont relative aux corridors maritimes

• N° 1300

  • mis en ligne le 11 octobre 2018 à 16 h 50
  • Dossier législatif
  • Document

  Proposition de résolution européenne de Mme Coralie Dubost et M. Vincent Bru relative au respect de l'État de droit au sein de l'Union européenne

• N° 1262

  • mis en ligne le 5 octobre 2018 à 13 h 45
  • Dossier législatif
  • Document

  Proposition de résolution européenne de Mme Valérie Bazin-Malgras relative à l'assiette commune consolidée pour l'impôt des sociétés

• N° 1211

  • mis en ligne le 26 juillet 2018 à 12 h
  • Dossier législatif
  • Document

  Proposition de résolution européenne de MM. Alexandre Freschi et André Chassaigne portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles régissant l’aide aux plans stratégiques devant être établis par les États membres dans le cadre de la politique agricole commune (les "plans stratégiques relevant de la PAC") et financés par le Fonds européen agricole de garantie et par le Fonds européen agricole pour le développement rural (COM(2018) 392 final)

• N° 1018 rectifié

  • mis en ligne le 5 juin 2018 à 20 h
  • Dossier législatif
  • Document

  Proposition de résolution européenne de MM. Alexandre Freschi et André Chassaigne relative à une agriculture durable pour l'Union européenne

• N° 970

  • mis en ligne le 18 mai 2018 à 16 h 50
  • Dossier législatif
  • Document

  Proposition de résolution européenne de M. Alexandre Holroyd et Mme Michèle Tabarot relative à la gouvernance de la zone euro

• N° 756

  • mis en ligne le 8 mars 2018 à 18 h 40
  • Dossier législatif
  • Document

  Proposition de résolution européenne de Mme Carole Grandjean portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l’évaluation des technologies de la santé et modifiant la directive 2011/24/UE (COM(2018) 51 final)

• N° 720

  • mis en ligne le 22 février 2018 à 17 h 50
  • Dossier législatif
  • Document

  Proposition de résolution européenne de M. Pieyre-Alexandre Anglade relative à l'Europe de la Défense et son articulation avec l'OTAN

• N° 658

  • mis en ligne le 8 février 2018 à 18 h 40
  • Dossier législatif
  • Document

  Proposition de résolution européenne de M. Damien Pichereau sur le premier paquet Mobilité, présenté par la Commission européenne le 31 mai 2017

• N° 632

  • mis en ligne le 5 février 2018 à 17 h 30
  • Dossier législatif
  • Document

  Proposition de résolution européenne de M. Joachim Son-Forget relative à l'interdiction de la pêche électrique

• N° 597

  • mis en ligne le 25 janvier 2018 à 16 h 05
  • Dossier législatif
  • Document

  Proposition de résolution européenne de M. Thierry Michels sur la transition énergétique dans l'Union européenne

• N° 480

  • mis en ligne le 6 décembre 2017 à 19 h 40
  • Dossier législatif
  • Document

  Proposition de résolution européenne de M. Éric Bothorel et Mme Constance Le Grip sur le marché unique du numérique

• N° 318

  • mis en ligne le 19 octobre 2017 à 16 h 50
  • Dossier législatif
  • Document

  Proposition de résolution européenne de Mme Typhanie Degois sur le détachement des travailleurs au sein de l'Union européenne