Suisse

Audition de l'ambassadrice de Suisse en France sur les votations populaires en Suisse
12 février 2019

Le 12 mars 2019, le groupe d'amitié a auditionné Son Exc. Mme Livia LEU, ambassadrice de Suisse en France, et Mme Rebekka Benesch, conseillère, cheffe de la section juridique et communication de l'ambassade, sur l'organisation et le déroulement des votations populaires en Suisse. L'objectif était de tirer les enseignements de l'expérience suisse en matière de référendum et d'initiative populaire pour les débats à venir sur les propositions d'instauration d'un référendum d'initiative citoyenne en France.  

Étaient présents : Mme Marion Lenne, députée de Haute-Savoie, présidente du groupe d’amitié, Philippe Berta, vice-président du groupe d’amitié, député du Gard, Olga Givernet, vice-présidente du groupe d’amitié, députée de l’Ain, Carole Bureau-Bonnard, vice-présidente de l’Assemblée nationale, députée de l’Oise, Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, député des Hautes-Alpes, Marie-Christine Dalloz, députée du Jura, Raphaël Gérard, député de Charente-Maritime.

Étaient représentés : Laurence Maillart-Méhaignerie, Pierre-Alain Raphan, Isabelle Rauch, Xavier Roseren, députés.

On trouvera sous le présent lien le compte rendu de cette audition.

Mission d’une délégation du groupe d’amitié en Suisse
18 et 19 juin 2018

Une délégation du groupe d’amitié, composée de Marion Lenne, présidente (Haute-Savoie, LaREM), Olga Givernet, vice-présidente (Ain, LaREM), Brahim Hammouche (Moselle, MoDem) et Pierre-Alain Raphan (Essonne, LaREM), s’est rendue en Suisse les 18 et 19 juin 2018 en mission officielle à l’invitation de l’Assemblée fédérale de la Confédération suisse. Le déplacement était centré sur le thème de l’apprentissage.

Le 18 juin, la matinée a été consacrée à une réunion au Palais fédéral de Berne de présentation de la formation professionnelle en Suisse, avec les parlementaires du groupe d’amitié Suisse-France, présidé par Liliane Maury Pasquier, conseillère aux États (Genève, socialiste), et de la commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national suisse et avec M. Mauro Moruzzi, chef des relations internationales du secrétariat d’État à la formation, la recherche et l’innovation de la Confédération suisse, M. Bruno Weber-Gobet, du syndicat Travail suisse, et Mme Séverine Favre, de la convention patronale de l’industrie horlogère suisse.

Les parlementaires français et suisses se sont ensuite rendus à la résidence de France pour un déjeuner offert en l’honneur de la délégation française par Son Exc. Mme Anne Paugam, ambassadrice de France en Suisse.

L’après-midi, les parlementaires des deux groupes d’amitié se sont réunis au Palais fédéral pour discuter de questions politiques, économiques, sociales et culturelles d’intérêt bilatéral. Ils ont notamment débattu de l’accord-cadre de coopération sanitaire transfrontalière entre la France et la Suisse dont l’autorisation de ratification a été reportée par la commission des affaires étrangères de l’Assemblée nationale en février 2018 pour approfondir la question, de la reconnaissance des diplômes en France et en Suisse, notamment dans les professions médicales, de la mise en œuvre de la « préférence cantonale light » vis-à-vis des frontaliers français pour l’accès prioritaire aux offres d’emploi des résidents suisses inscrits sur les listes des demandeurs d’emploi des offices cantonaux, de l’importance des travailleurs frontaliers français pour l’économie des cantons frontaliers, du plan d’aménagement du Grand Genève dit 3.0 et des besoins en liaisons ferroviaires pour améliorer la mobilité entre la France et la Suisse.

Les parlementaires français et suisses se sont ensuite rendus à Genève en train, la journée s’achevant par une visite du centre de formation professionnelle de Petit-Lancy en services, hôtellerie et restauration et un dîner préparé et servi par les apprentis du centre, en présence de MM. Gilles Miserez, directeur général de l’office pour l’orientation, la formation professionnelle
et continue de Genève, et Angelo Boschetto, directeur du centre.

Le 19 juin, parlementaires français et suisses ont visité le campus genevois de haute horlogerie, en présence de MM. Gilles Miserez, Serge Hauert, directeur du campus, Damien Gisler, responsable formation du campus, et Erwin Fischer, directeur de la formation professionnelle. Ils ont ensuite déjeuné au restaurant Le Vieux Bois de l’École hôtelière de Genève, après avoir visité les installations de l’école et observé l’organisation des cycles de formations.

L’après-midi, les parlementaires ont visité le musée international de la Croix-Rouge et du croissant-Rouge, en compagnie de M. Roger Mayou, directeur du musée. La délégation est repartie pour Paris en train en fin d’après-midi. 

Audition du groupement transfrontalier européen
16 mai 2018

Étaient présents Marion Lenne, présidente du groupe d’amitié, Bérangère Abba, Philippe Berta, Jean-Marie Sermier et Martial Saddier, députés.

Le 16 mai 2018, le groupe d’amitié a auditionné M. Michel Charrat, président du groupement transfrontalier européen, et Mme Guylaine Riondel-Besson, directrice du service juridique du GTE, sur la situation des échanges transfrontaliers entre la France et la Suisse et les enjeux juridiques, économiques et sociaux de ces échanges. On trouvera sous le présent lien le compte rendu de cette audition. 

Audition de Mme Céline Champion Dessibourg, cheffe de section économique, financière et scientifique à l’ambassade de Suisse
20 mars 2018

Le groupe d’amitié s’est réuni le 20 mars 2018, sous la présidence de Marion Lenne, présidente, en vue d’étudier le modèle suisse de l’apprentissage, ses caractéristiques et les raisons de son succès. Mme Marion Lenne a précisé que la réunion était tenue dans la perspective de la réforme de l’apprentissage en France et de l’examen d’un projet de loi prochainement déposé. Elle a rappelé que les effectifs d’apprentis ont culminé autour de 420.000, ce qui représente 7 % des jeunes de 16-25 ans. La quasi-totalité des apprentis effectuent leur formation pratique dans des entreprises du secteur privé. Le taux d’insertion des anciens apprentis dans l’emploi est de de 68 % sept mois après la fin de leur formation, selon des chiffres du ministère de l’Éducation. À diplôme équivalent, l’insertion est généralement meilleure après un cursus en apprentissage qu’en sortant des filières classiques, surtout dans le secondaire.

Le groupe d’amitié a entendu Mme Céline Champion Dessibourg, cheffe de section économique, financière et scientifique à l’ambassade de Suisse sur le système suisse de l’apprentissage. Celle-ci a indiqué que la formation professionnelle permet aux jeunes de prendre pied dans le monde du travail et assure la relève en formant des professionnels et des cadres dirigeants qualifiés. Elle est orientée vers le marché du travail et intégrée au système éducatif.

La formation initiale la plus prisée : Deux tiers des jeunes en Suisse optent pour une formation professionnelle initiale et acquièrent par ce biais de solides connaissances professionnelles de base. Les jeunes ont le choix entre près de 230 formations en apprentissage. La formation professionnelle initiale constitue le point de départ d’un apprentissage tout au long de la vie, et offre de nombreuses perspectives professionnelles.

Perspectives de carrière : La formation professionnelle supérieure s’inscrit dans le prolongement de la formation professionnelle initiale. Elle permet d’acquérir des compétences professionnelles spécifiques en vue d’assumer des fonctions techniques et managériales. Les étudiants ont le choix entre environ 400 examens professionnels et examens professionnels supérieurs, ainsi que des filières de formation proposées par les écoles supérieures dans 8 domaines avec 57 orientations.

La maturité professionnelle ouvre l’accès aux hautes écoles spécialisées. Elle permet aussi de suivre des études dans une université ou une école polytechnique fédérale après un examen complémentaire.

Un système dual : Le système de la formation professionnelle est marqué par l’alternance entre théorie et pratique. La formation en entreprise et à l’école professionnelle est le type de formation professionnelle initiale le plus répandu. Outre la formation duale en entreprise, la formation professionnelle initiale peut également être suivie en école à temps complet, notamment dans les écoles de métiers ou les écoles de commerce. La formation professionnelle supérieure combine enseignement et pratique professionnelle et garantit ainsi également le système dual au degré tertiaire.

Perméabilité : La formation professionnelle repose sur des formations et des procédures de qualification nationales clairement définies, et se caractérise par une perméabilité élevée : il est, en effet, possible de suivre ultérieurement des offres de formation plus exigeantes, de passer de la formation professionnelle à des études dans une haute école ou de changer d’activité durant sa vie professionnelle sans perdre de temps pour autant. L’offre de formation continue est riche à tous les niveaux.

Orientation vers le marché du travail : Les formations proposées sont axées à la fois sur les qualifications professionnelles effectivement recherchées et sur les possibilités d’embauche existantes. Ce lien direct avec le monde du travail permet à la Suisse d’afficher l’un des taux de chômage des jeunes les plus bas d’Europe.

Partenariat de la formation professionnelle : La formation professionnelle est une tâche commune de la Confédération, des cantons et des organisations du monde du travail dans le cadre du partenariat de la formation professionnelle. Ces trois partenaires associent leurs efforts en faveur d’une formation professionnelle de qualité et d’une offre suffisante en places d’apprentissage et en formation continue. Le principe du partenariat de la formation professionnelle et les responsabilités des partenaires sont réglés dans la loi fédérale sur la formation professionnelle dans l’ordonnance afférente.

Qualité : La participation ciblée de tous les partenaires contribue à la qualité élevée de la formation professionnelle. Les prestataires de la formation professionnelle – c’est-à-dire les lieux de formation – assurent le développement de la qualité de la formation professionnelle. Les responsabilités des différents acteurs sont fondées sur les tâches dans le cadre du partenariat de la formation professionnelle. En cas de recoupements, les acteurs collaborent en fonction de l’objet et de la situation.

Efficacité : Résolument orientée vers le marché du travail, la formation professionnelle bénéficie d’une organisation efficace et efficiente. Cette caractéristique est notamment attestée par le fait que la productivité des apprentis dans la formation professionnelle initiale dépasse les coûts bruts liés à leur formation.

Un échange a eu lieu sur l’aspect culturel de l’apprentissage en Suisse. L’apprentissage y est hautement valorisé et il est significatif que trois ministres sur sept sont actuellement issus de la filière apprentissage.

Mme Annie Genevard a évoqué la situation des apprentis français souhaitant suivre une formation, notamment dans le domaine de l’horlogerie et de la bijouterie, et insisté sur la nécessité de développer la complémentarité des formations entre les deux pays. Mme Céline Champion a répondu que la Suisse est tout à fait ouverte au développement des complémentarités locales et évoqué l’aide publique à la mobilité.

M. Frédéric Barbier a souligné l’intérêt des formations interentreprises des ingénieurs dans le cadre du certificat fédéral de capacité (CFC) et demandé des précisions sur l’évaluation de la formation suivie par l’apprenti.

M. Philippe Berta a demandé quel était le coût moyen d’une formation en apprentissage en Suisse. Mme Champion a rappelé que la formation professionnelle initiale est financée par des fonds publics et des fonds privés. Du côté des pouvoirs publics, la Confédération, les cantons et les communes participent au financement de la formation professionnelle initiale. La part de financement, par des fonds privés, est assumée par les entreprises formatrices, les associations professionnelles et les associations de branches. La rémunération de l’apprenti varie selon l’année de formation, les cantons et en fonction des domaines et de la taille de l’entreprise formatrice.

À Mme Marion Lenne qui a posé des questions sur les moyens de donner envie aux jeunes de suivre une formation en apprentissage et l’intérêt de mener des campagnes de sensibilisation, Mme Champion a répondu que cette sensibilisation avait lieu dans les classes auprès des élèves de 12 à 15 ans. Une journée des métiers est organisée à l’échelon national.

Mme Marion Lenne a demandé des précisions sur le préapprentissage, les limites d’âge de l’apprentissage, la mobilité des apprentis, la détermination et le contenu des diplômes, la durée des contrats d’apprentissage, les conditions de travail de l’apprenti, l’aide à l’embauche, la procédure d’enregistrement du contrat d’apprentissage, la certification des maîtres d’apprentissage et les politiques d’insertion dans les quartiers défavorisés.

Réunion constitutive
24 octobre 2017

La réunion constitutive du groupe d’amitié France-Suisse s’est tenue le mardi 24 octobre 2017. Mme Marion Lenne, présidente, a procédé à la désignation des membres du bureau qui est composé comme suit :

Présidente : Marion LENNE (REM).

Vice-présidents : Joachim SON-FORGET (REM), Laurence MAILLART-MEHAIGNERIE (REM), Stéphane TROMPILLE (REM), Olga GIVERNET (REM), Virginie DUBY-MULLER (LR), Jean-Marie SERMIER (LR), Philippe BERTA (MODEM), Michel ZUMKELLER (LC), Marietta KARAMANLI (NG) et Fabien ROUSSEL (GDR).

Secrétaire : Bernard PERRUT (LR).

Mme Marion Lenne, présidente, a fixé les grandes directions du programme du groupe d’amitié pour les mois à venir, constatant que de nombreux membres sont élus dans des départements frontaliers. Elle a rappelé la fréquence des échanges interparlementaires avec le Parlement fédéral sous les législatures précédentes ainsi que l’excellence des relations franco-suisses dont les cinq cents ans ont été célébrés l’an dernier au Parlement français et à l’Université de Fribourg. Ces relations revêtent une forme très concrète dès lors que 200 000 citoyens suisses, dont une majorité de binationaux, vivent en France, tandis que plus de 180 000 citoyens français vivent en Suisse, ce qui représente la plus importante communauté française hors de France. Elle a proposé que les réunions du groupe d’amitié aient lieu tous les deux mois.

Mme Annie Genevard a rappelé les différentes problématiques liées à notre proximité géographique et aux relations transfrontalières avec la Suisse. Elle a regretté que les efforts consentis par la France dans le domaine des liaisons routières et ferroviaires ne soient pas à la hauteur de ceux de la Suisse. Elle a évoqué le rôle d’accompagnement susceptible d’être rempli par le groupe d’amitié auprès du ministre des transports. S’agissant de la santé, elle a rappelé l’accord-cadre de coopération sanitaire transfrontalière entre le Gouvernement français et le Conseil fédéral suisse. Ce texte, qui vise à faciliter et promouvoir la coopération transfrontalière régionale dans le domaine de l'organisation et la prise en charge des soins de santé, devrait permettre aux régions frontalières de signer des accords dans ce domaine. S’agissant de la formation en alternance, il est en fait difficile, pour un apprenti français, d’effectuer un stage en Suisse. Elle a regretté l’ignorance, par l’administration centrale, des questions frontalières.et des difficultés à régler des problèmes locaux, tels que l’obtention d’une étude d’impact de l’implantation d’éoliennes, proche de la frontière du côté suisse. Elle a évoqué le problème de la fin de la rétrocession des cotisations perçues par la Suisse sur les salaires des frontaliers au titre de l’assurance-chômage et du reversement de l’Unedic en France.

M. Ian Boucard a mentionné la qualité inégale des structures routières, de part et d’autre de la frontière, dans le Jura et de la formation aux métiers de l’horlogerie.

Mme Virginie Duby-Muller a évoqué les questions liées à la mobilité transfrontalière, notamment le financement du tramway qui reliera les centres-villes de Genève et d’Annemasse, l’articulation des flux et les questions de sécurité. Elle a indiqué que l’accord-cadre de coopération sanitaire transfrontalière entre le Gouvernement français et le Conseil fédéral suisse était en attente de ratification. Un meilleur accès à des soins de qualité pourra être proposé aux patients confrontés en France à une pénurie de personnels soignants.

Mme Fannette Charvier a indiqué que les travailleurs frontaliers français cotisent pour l’assurance chômage en Suisse mais sont indemnisés par la France. Elle a regretté le déséquilibre financier en faveur de la Suisse entre le montant des cotisations des travailleurs frontaliers et celui de l’indemnisation.

M. Raphaël Gérard s’est déclaré attaché au développement des échanges culturels franco-suisses au moyen de la francophonie et dans le domaine de l’art contemporain.

Mme Frédérique Lardet a évoqué la situation des personnels hospitaliers formés en France mais partant travailler en Suisse.

M. Jean-Marc Zulesi a indiqué qu’il était sensibilisé par les échanges économiques entre les deux pays car plusieurs entreprises de sa circonscription des Bouches-du-Rhône travaillent avec la Suisse.

Mme Marie Lebec a considéré qu’il convient de mieux développer la francophonie économique.

M. Pierre-Alain Raphan s’est dit sensible au soft power suisse et très attaché à la diplomatie francophone d’influence. Il a rappelé qu’à Lausanne, siège du Comité international olympique, auraient lieu, en 2020, les JO de la Jeunesse.

Mme Véronique Riotton a suggéré une participation de la Suisse, « aspirateur de talents » en Haute-Savoie, au financement de la formation professionnelle et estimé qu’il convient d’être mieux informé du savoir-faire de ce pays en matière d’apprentissage.

M. Thibault Bazin a fait part de sa curiosité quant aux moyens que la Suisse sait utiliser pour le maintien, sur place, de son activité industrielle.

Mme Olga Givernet a demandé que le groupe d’amitié soit en mesure de traiter des questions transfrontalières, notamment dans l’arc lémanique.

Mme Laurence Maillard-Méhaignerie s’est interrogée sur les obstacles à la mobilité des apprentis français en Suisse. Elle a indiqué qu’il y a beaucoup à apprendre de la Suisse quant à sa culture de l’apprentissage, à ses bonnes pratiques de démocratie locale et à sa politique des transports.

M. Philippe Berta a déclaré souhaiter une intensification des échanges universitaires, le développement d’appels d’offres communs et l’expansion de la recherche, à l’instar de la dynamique des biotechnologies dans le Genevois.

Mme Virginie Duby-Muller a évoqué l’accentuation du phénomène des faux résidents secondaires suisses, privant, les communes françaises concernées, d'importantes recettes fiscales et de l’intérêt de l’inscription de ceux-ci dans les communes française où ils résident en fait.

Mme Marion Lennea constaté que les membres du groupe d’amitié sont convenus d’un programme de travail concernant essentiellement les cinq thématiques suivantes : 

- développement économique : emploi, formation professionnelle (apprentissage et formation continue dans l’enseignement supérieur), entreprises ; 

- culture, sport, tourisme : diplomatie francophone d’influence (arts, production de spectacles, festivals, JO de la jeunesse 2020 à Lausanne, soft power suisse) ; 

- aménagement et infrastructures : mobilité multimodale, énergies renouvelables ; 

- santé : CMU/Mal, télémédecine, Biotech, ratification convention franco-suisse, pénurie de personnels ;

- suivi de l’actualité du pays.