Composition de la délégation chargée de l’application du statut du député

C ⁽¹⁾

• M. Éric Ciotti

F ⁽¹⁾

• Mme Caroline Fiat (Présidente)

J ⁽¹⁾

• Mme Élodie Jacquier-Laforge

M ⁽²⁾

• Mme Lise Magnier

• M. Pierre Morel-À-L'Huissier