Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme ferroviaire

XIVe Législature - Archives instance.CMP

Composition à la date du : Affichage : photo groupe circonscription commission

M. Jean-Paul Chanteguet
Développement durable Socialiste, républicain et citoyen Indre 1^re

M. Gilles Savary
Développement durable Socialiste, républicain et citoyen Gironde 9^e
M. Michel Teston
Sénateur

M. Vincent Capo-Canellas
Sénateur
M. Jean-Paul Chanteguet
Développement durable Socialiste, républicain et citoyen Indre 1^re
M. Philippe Duron
Développement durable Socialiste, républicain et citoyen Calvados 1^re
M. Jean-Jacques Filleul
Sénateur
M. Laurent Furst
Développement durable Union pour un Mouvement Populaire Bas-Rhin 6^e
Mme Marie-Françoise Gaouyer
Sénatrice
M. Antoine Herth
Affaires économiques Union pour un Mouvement Populaire Bas-Rhin 5^e
Mme Valérie Lacroute
Développement durable Union pour un Mouvement Populaire Seine-et-Marne 2^e
M. Louis Nègre
Sénateur
M. Rémi Pauvros
Développement durable Socialiste, républicain et citoyen Nord 3^e
M. Charles Revet
Sénateur
M. Gilles Savary
Développement durable Socialiste, républicain et citoyen Gironde 9^e
M. Michel Teston
Sénateur
M. Raymond Vall
Sénateur

Mme Catherine Beaubatie
Développement durable Socialiste, républicain et citoyen Haute-Vienne 3^e
M. Jean Bizet
Sénateur
M. Pierre Camani
Sénateur
M. Yves Chastan
Sénateur
M. Gérard Cornu
Sénateur
Mme Évelyne Didier
Sénatrice
Mme Françoise Dubois
Développement durable Socialiste, républicain et citoyen Sarthe 1^re
M. François-Michel Lambert
Développement durable Écologiste Bouches-du-Rhône 10^e
M. Michel Lesage
Développement durable Socialiste, républicain et citoyen Côtes-d'Armor 1^re
M. Bertrand Pancher
Développement durable Union des démocrates et indépendants Meuse 1^re
M. Rémy Pointereau
Sénateur
M. Roland Ries
Sénateur
M. Martial Saddier
Développement durable Union pour un Mouvement Populaire Haute-Savoie 3^e