Composition de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme ferroviaire

au 22 juillet 2014

XIVe Législature - Archives

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Vues : Liste Alphabétique

Nom Fonction Commissions Groupe Circonscription
Président
M. Jean-Paul Chanteguet Vice-Président Développement durable Socialiste, républicain et citoyen Indre 1re
M. Gilles Savary Rapporteur Développement durable Socialiste, républicain et citoyen Gironde 9e
Rapporteur
M. Vincent Capo-Canellas (Sénateur)
M. Philippe Duron Développement durable Socialiste, républicain et citoyen Calvados 1re
M. Laurent Furst Développement durable Union pour un Mouvement Populaire Bas-Rhin 6e
M. Antoine Herth Affaires économiques Union pour un Mouvement Populaire Bas-Rhin 5e
Mme Valérie Lacroute Développement durable Union pour un Mouvement Populaire Seine-et-Marne 2e
M. Rémi Pauvros Développement durable Socialiste, républicain et citoyen Nord 3e
Mme Catherine Beaubatie Développement durable Socialiste, républicain et citoyen Haute-Vienne 3e
Mme Françoise Dubois Développement durable Socialiste, républicain et citoyen Sarthe 1re
M. François-Michel Lambert Développement durable Écologiste Bouches-du-Rhône 10e
M. Michel Lesage Développement durable Socialiste, républicain et citoyen Côtes-d'Armor 1re
M. Bertrand Pancher Développement durable Union des démocrates et indépendants Meuse 1re
M. Rémy Pointereau (Sénateur)
M. Martial Saddier Développement durable Union pour un Mouvement Populaire Haute-Savoie 3e