Composition de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet

au 13 mai 2020

XVe Législature - Archives

Composition à la date du : Affichage : photo groupe circonscription commission

Président

Mme Caroline Abadie
Lois La République en Marche Isère 8^e
M. David Assouline
Sénateur
Mme Laetitia Avia
Lois La République en Marche Paris 8^e
M. Philippe Bas
Sénateur
M. Philippe Bonnecarrère
Sénateur
Mme Yaël Braun-Pivet
Lois La République en Marche Yvelines 5^e
Mme Catherine Di Folco
Sénatrice
Mme Isabelle Florennes
Sénatrice
M. Christophe-André Frassa
Sénateur
Mme Marie-Pierre de la Gontrie
Sénatrice
Mme Constance Le Grip
Affaires culturelles et éducation Les Républicains Hauts-de-Seine 6^e
M. Thani Mohamed Soilihi
Sénateur
M. Frédéric Reiss
Affaires culturelles et éducation Les Républicains Bas-Rhin 8^e
M. Guillaume Vuilletet
Lois La République en Marche Val-d'Oise 2^e

Mme Céline Calvez
Affaires culturelles et éducation La République en Marche Hauts-de-Seine 5^e
Mme Agnès Canayer
Sénatrice
Mme Maryse Carrère
Sénatrice
Mme Frédérique Dumas
Affaires étrangères Libertés et Territoires Hauts-de-Seine 13^e
Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Sénatrice
M. Meyer Habib
Affaires étrangères UDI, Agir et Indépendants Français établis hors de France 8^e
M. Michel Larive
Affaires culturelles et éducation La France insoumise Ariège 2^e
M. Hervé Marseille
Sénateur
Mme Marie Mercier
Sénatrice
M. Franck Montaugé
Sénateur
Mme Naïma Moutchou
Lois La République en Marche Val-d'Oise 4^e
M. Pierre Ouzoulias
Sénateur
Mme George Pau-Langevin
Lois Socialistes et apparentés Paris 15^e
M. Stéphane Peu
Lois Gauche démocrate et républicaine Seine-Saint-Denis 2^e