Composition de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011

au 25 juillet 2011

XIIIe Législature - Archives

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Vues : Liste Alphabétique

Nom Fonction Commissions Groupe Circonscription
Présidente
M. Pierre Méhaignerie Vice-Président Affaires sociales Union pour un Mouvement Populaire Ille-et-Vilaine 5e
M. Yves Bur Rapporteur Affaires sociales Union pour un Mouvement Populaire Bas-Rhin 4e
Rapporteur
M. Alain Joyandet (Sénateur) Finances Union pour un Mouvement Populaire
Mme Catherine Lemorton Affaires sociales Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Haute-Garonne 1re
M. Jean Mallot Affaires sociales Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Allier 3e
Mme Catherine Procaccia (Sénateur)
M. Simon Renucci Affaires sociales Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Corse-du-Sud 1re
M. Arnaud Richard Affaires sociales Union pour un Mouvement Populaire Yvelines 7e
M. Jean-Pierre Door Affaires sociales Union pour un Mouvement Populaire Loiret 4e
M. Bernard Perrut Affaires sociales Union pour un Mouvement Populaire Rhône 9e
M. Arnaud Robinet Affaires sociales Union pour un Mouvement Populaire Marne 1re
M. Francis Vercamer Affaires sociales Nouveau Centre Nord 7e