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Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable

XIVe Législature - Archives instance.CMP

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Vues : Liste Alphabétique

Nom Fonction Commissions Groupe Circonscription
Président
M. Jean-Paul Chanteguet Vice-Président Développement durable Socialiste, républicain et citoyen Indre 1re
Rapporteure
M. Philippe Plisson Rapporteur Développement durable Socialiste, républicain et citoyen Gironde 11e
M. Julien Aubert Développement durable Union pour un Mouvement Populaire Vaucluse 5e
M. Serge Bardy Développement durable Socialiste, républicain et citoyen Maine-et-Loire 6e
M. Yves Blein Affaires économiques Socialiste, républicain et citoyen Rhône 14e
M. Martial Saddier Développement durable Union pour un Mouvement Populaire Haute-Savoie 3e
M. Jean-Pierre Vigier Développement durable Union pour un Mouvement Populaire Haute-Loire 2e
M. Denis Baupin Développement durable Écologiste Paris 10e
M. Guillaume Chevrollier Développement durable Union pour un Mouvement Populaire Mayenne 2e
M. Jean-Jacques Cottel Développement durable Socialiste, républicain et citoyen Pas-de-Calais 1re
Mme Françoise Dubois Développement durable Socialiste, républicain et citoyen Sarthe 1re
M. Bertrand Pancher Développement durable Union des démocrates et indépendants Meuse 1re
M. Gilbert Sauvan Développement durable Socialiste, républicain et citoyen Alpes-de-Haute-Provence 1re
M. Jean-Marie Sermier Développement durable Union pour un Mouvement Populaire Jura 3e