Composition de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche

au 16 juillet 2013

XIVe Législature - Archives

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Vues : Liste Alphabétique

Nom Fonction Commissions Groupe Circonscription
Présidente
M. Patrick Bloche Vice-Président Affaires culturelles et éducation Socialiste, républicain et citoyen Paris 7e
M. Vincent Feltesse Rapporteur Affaires culturelles et éducation Socialiste, républicain et citoyen Gironde 2e
Rapporteure
Mme Sandrine Doucet Affaires culturelles et éducation Socialiste, républicain et citoyen Gironde 1re
M. Yves Durand Affaires culturelles et éducation Socialiste, républicain et citoyen Nord 11e
Mme Françoise Guégot Lois Union pour un Mouvement Populaire Seine-Maritime 2e
M. Patrick Hetzel Affaires culturelles et éducation Union pour un Mouvement Populaire Bas-Rhin 7e
Mme Dominique Nachury Affaires culturelles et éducation Union pour un Mouvement Populaire Rhône 4e
Mme Sophie Primas (Sénateur)
M. Benoist Apparu Affaires culturelles et éducation Union pour un Mouvement Populaire Marne 4e
Mme Isabelle Attard Affaires culturelles et éducation Écologiste Calvados 5e
M. Christophe Borgel Affaires économiques Socialiste, républicain et citoyen Haute-Garonne 9e
Mme Virginie Duby-Muller Affaires culturelles et éducation Union pour un Mouvement Populaire Haute-Savoie 4e
M. Jean-Yves Le Déaut Défense Socialiste, républicain et citoyen Meurthe-et-Moselle 6e
M. Michel Pouzol Affaires culturelles et éducation Socialiste, républicain et citoyen Essonne 3e
M. Rudy Salles Affaires culturelles et éducation Union des démocrates et indépendants Alpes-Maritimes 3e