Composition de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises

au 10 juin 2014

XIVe Législature - Archives

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Vues : Liste Alphabétique

Nom Fonction Commissions Groupe Circonscription
Président
Mme Marie-Noëlle Battistel Vice-Présidente Affaires économiques Socialiste, républicain et citoyen Isère 4e
Rapporteur
M. Fabrice Verdier Rapporteur Affaires économiques Socialiste, républicain et citoyen Gard 4e
M. Damien Abad Affaires économiques Union pour un Mouvement Populaire Ain 5e
M. François Brottes Affaires économiques Socialiste, républicain et citoyen Isère 5e
M. Daniel Fasquelle Affaires économiques Union pour un Mouvement Populaire Pas-de-Calais 4e
M. Laurent Grandguillaume Finances Socialiste, républicain et citoyen Côte-d'Or 1re
Mme Arlette Grosskost Finances Union pour un Mouvement Populaire Haut-Rhin 5e
M. Frédéric Roig Affaires économiques Socialiste, républicain et citoyen Hérault 4e
M. Thierry Benoit Affaires sociales Union des démocrates et indépendants Ille-et-Vilaine 6e
Mme Nicole Bonnefoy (Sénateur)
Mme Michèle Bonneton Affaires économiques Écologiste Isère 9e
Mme Fanny Dombre Coste Affaires économiques Socialiste, républicain et citoyen Hérault 3e
M. Antoine Herth Affaires économiques Union pour un Mouvement Populaire Bas-Rhin 5e
Mme Annick Le Loch Affaires économiques Socialiste, républicain et citoyen Finistère 7e
M. Didier Marie (Sénateur)
M. Bruno Sido (Sénateur)