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Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel

XIVe Législature - Archives instance.CMP

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Vues : Liste Alphabétique

Nom Fonction Commissions Groupe Circonscription
M. Hervé Féron Rapporteur Affaires culturelles et éducation Socialiste, républicain et citoyen Meurthe-et-Moselle 2e
M. Patrick Bloche Affaires culturelles et éducation Socialiste, républicain et citoyen Paris 7e
Mme Sandrine Doucet Affaires culturelles et éducation Socialiste, républicain et citoyen Gironde 1re
M. Yves Durand Affaires culturelles et éducation Socialiste, républicain et citoyen Nord 11e
M. Guénhaël Huet Affaires culturelles et éducation Union pour un Mouvement Populaire Manche 2e
M. Christian Kert Affaires culturelles et éducation Union pour un Mouvement Populaire Bouches-du-Rhône 11e
M. Frédéric Reiss Affaires culturelles et éducation Union pour un Mouvement Populaire Bas-Rhin 8e
Mme Isabelle Attard Affaires culturelles et éducation Écologiste Calvados 5e
Mme Marie-Odile Bouillé Affaires culturelles et éducation Socialiste, républicain et citoyen Loire-Atlantique 8e
Mme Annick Lepetit Affaires culturelles et éducation Socialiste, républicain et citoyen Paris 3e
M. Michel Pouzol Affaires culturelles et éducation Socialiste, républicain et citoyen Essonne 3e
M. Rudy Salles Affaires culturelles et éducation Union des démocrates et indépendants Alpes-Maritimes 3e