Assemblée nationale
  1. Vous êtes ici :
  2. Accueil
  3. Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions relatives à la maîtrise de l'immigration

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions relatives à la maîtrise de l'immigration

XIVe Législature - Archives instance.CMP

Partager

Vues : Liste Alphabétique

Nom Fonction Commissions Groupe Circonscription
Président
M. Jean-Jacques Urvoas Vice-Président Lois Socialiste, républicain et citoyen Finistère 1re
M. Erwann Binet Rapporteur Lois Socialiste, républicain et citoyen Isère 8e
Rapporteur
M. Luc Belot Lois Socialiste, républicain et citoyen Maine-et-Loire 1re
M. René Dosière Lois Socialiste, républicain et citoyen Aisne 1re
M. Guy Geoffroy Lois Les Républicains Seine-et-Marne 9e
M. Philippe Gosselin Lois Les Républicains Manche 1re
M. Guillaume Larrivé Lois Les Républicains Yonne 1re
Mme Marie-Anne Chapdelaine Lois Socialiste, républicain et citoyen Ille-et-Vilaine 1re
M. Sergio Coronado Lois Écologiste Français établis hors de France 2e
Mme Pascale Crozon Lois Socialiste, républicain et citoyen Rhône 6e
Mme Elisabeth Pochon Lois Socialiste, républicain et citoyen Seine-Saint-Denis 8e
M. Michel Zumkeller Lois Union des démocrates et indépendants Territoire de Belfort 2e