évaluation de la loi du 7/07/2016 liberté création, architecture et patrimoine (composition)

au 25 septembre 2019

XVe Législature - Archives

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Vues : Liste Alphabétique

Nom Fonction Commissions Groupe Circonscription
Mme Emmanuelle Anthoine Co-rapporteure Affaires culturelles et éducation Les Républicains Drôme 4e
M. Raphaël Gérard Co-rapporteur Affaires culturelles et éducation La République en Marche Charente-Maritime 4e