Rubrique > moyens de paiement
Titre > Situation et évolutions des monnaies locales
M. Fabien Matras attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'évolution des monnaies locales. Les monnaies locales sont des moyens de paiement mis en place par des associations et qui ne peuvent être utilisés que sur des territoires restreints. Reconnues par la loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, elles sont soumises aux articles L. 311-5 et L. 311-6 du code monétaire et financier, et sont émises à parité fixe avec l'euro. Le paiement des services municipaux, départementaux ou régionaux avec les monnaies locales complémentaires est autorisé à condition, entre autre, que la collectivité intéressée passe une convention avec l'association de la monnaie locale. De nombreuses villes et communes ont déjà accepté cette monnaie complémentaire qui dynamise l'économie locale et n'alimente pas les circuits spéculatifs mondiaux en orientant la consommation vers des réseaux labélisés et éthiques, à l'image de la ROUE en région Provence-Alpes-Côte D'azur. De ce fait, elle se traduit également par une légère hausse du pouvoir d'achat local et une diminution de l'empreinte carbone car elle favorise les circuits courts en orientant les consommateurs vers des biens et services durables. Ce dernier aspect a d'ailleurs été reconnu par l'ADEME dans son rapport rendu en 2017, qui conclut que ces monnaies sont un outil utile pour sensibiliser les acteurs et orienter leurs comportements en fonction des objectifs environnementaux poursuivis. Ces monnaies « peuvent représenter également une source de financement pour des projets portant sur la préservation de l'environnement ou l'efficacité énergétique ». Néanmoins, bien que les monnaies locales disposent désormais d'un cadre légal, leur emploi par les collectivités publiques reste encore limité et leur emploi par le public, restreint. A cet égard, il l'interroge sur les moyens que le Gouvernement compte mettre en œuvre afin de favoriser et dynamiser l'essor de ces monnaies locales, tout en ne concurrençant pas la devise nationale.