Examen
Choisissez un dossier ou tapez un mot ou un n° de texte
(Texte : 4399)
Energie : adaptation du code minier à l'environnement (Texte : 4382)
Affaires étrangères : accord avec les Etats-Unis relative à la mise en œuvre de la loi FATCA sur les comptes bancaires étrangers (Texte : 2195)
Affaires étrangères : convention fiscale avec Andorre (Texte : 2500)
Affaires étrangères : politique de développement et de solidarité internationale (Texte : 1627)
Affaires étrangères : participation de fonds français au financement de DAESCH (Texte : 2799)
Affaires étrangères : réforme de l'asile (Texte : 2182, 2407, TA0556, 2807, 2883)
Agriculture : ancrage territorial de l'alimentation (Texte : 3280, 3355)
Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (Texte : 1548, 1639, 1892, 2066, 2176)
Agriculture : compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire (Texte : 3340)
Agriculture : encadrement de l'utilisation des produits phytosanitaires (Texte : 1561, 1708)
Agriculture : garantie du revenu des agriculteurs (Texte : 3681)
Lutte contre l’accaparement des terres agricoles et développement du biocontrôle (Texte : 4344)
Agriculture : maintien de la réglementation viticole (Texte : 3671)
Revalorisation des pensions de retraites agricoles en France continentale et dans les outre-mer (Texte : 4348)
Aménagement du territoire : adaptation des territoires littoraux au changement climatique (Texte : 3959, 4241, 4377, 4402)
Mise en œuvre effective du droit humain à l'eau potable et à l'assainissement (Texte : 2715)
Aménagement du territoire : modernisation, développement et protection des territoires de montagne (Texte : 4034, 4067, 4323)
Aménagement du territoire : ouvrages d'art de rétablissement des voies (Texte : 1929, 60)
Anciens combattants : caractère intangible de l'appellation "Voie sacrée nationale" (Texte : 594)
Anciens combattants : conditions d'attribution de la carte du combattant (Texte : 267)
Ancrage démocratique du gouvernement économique européen (Texte : 230)
Budget : calcul des déficits publics (Texte : 2829, 2841)
Budget : finances publiques 2012-2017 (Texte : 246, 543)
Budget : finances publiques 2014-2019 (Texte : 2236, 2245, 2350, 2449)
Budget : gouvernance des finances publiques (Texte : 244)
Budget : loi de finances 2013 (Texte : 235, 466)
Budget : loi de finances 2014 (Texte : 1395, 1592)
(Texte : 2438)
Budget : loi de finances 2016 (Texte : 3096, 3308)
Budget : loi de finances 2017 (Texte : 4061, 4271)
Sécurité sociale : loi de financement 2017 (Texte : 4072, 4239)
Budget : loi de finances rectificative 2012 (2) (Texte : 136, 71)
Budget : loi de finances rectificative 2012 (3) (Texte : 403, 541)
Budget : loi de finances rectificative 2013 (Texte : 1547, 1640)
Budget : loi de finances rectificative 2014 (2) (Texte : 2353, 2455)
Budget : loi de finances rectificative 2014 (Texte : 2024, 2109)
Budget : loi de finances rectificative 2015 (Texte : 3217, 3344)
Budget : loi de finances rectificative 2016 (Texte : 4235, 4320)
Budget : règlement des comptes 2011 (Texte : 3)
Budget : règlement des comptes 2012 (Texte : 1083)
Budget : règlement des comptes 2015 (Texte : 3781)
Code de la consommation et contrats de crédit immobilier aux consommateurs (Texte : 3814, 4047)
Collectivités territoriales : Conseil national chargé du contrôle et de la régulation des normes (Texte : 1350, 658)
Collectivités territoriales : abrogation du conseiller territorial (Texte : 345)
Questions sociales et santé : accessibilité des établissements, des transports et de la voirie pour les handicapés (Texte : 2840)
Collectivités territoriales : accord local de représentation des communes membres de communautés de communes ou d'agglomération (Texte : 2320, 2439)
Modification des dispositions relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage (Texte : 2687)
Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles (Texte : 1120, 1216, 1407, 1587, 1660)
Collectivités territoriales : amélioration du régime de la commune nouvelle (Texte : 2310)
Collectivités territoriales : assainissement cadastral et résorption du désordre de propriété (Texte : 4166, 4260)
Collectivités territoriales : assouplissement du "droit d'option départemental" (Texte : 2520)
Collectivités territoriales : calcul du potentiel fiscal des communautés d’agglomération (Texte : 4449)
Collectivités territoriales : création de la métropole de Lyon (Texte : 2663)
Collectivités territoriales : dispositions législatives applicables à la métropole de Lyon (Texte : 2664)
Collectivités territoriales : droit individuel à la formation pour les élus locaux (Texte : 3474, 3541)
Collectivités territoriales : déclaration de domicile (Texte : 966, 966)
Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral (Texte : TA448, 2100, 2120, 2331, 2358, 2412, 2417)
Collectivités territoriales : entretien du réseau des lignes téléphoniques (Texte : 2467)
Collectivités territoriales : grands passages et procédure d'évacuation forcée (Texte : 330)
Collectivités territoriales : maintien des communes associées en cas de commune nouvelle (Texte : 3560, 3777)
Collectivités territoriales : modification de la loi portant statut de l'île de Clipperton (Texte : 4102, 4219)
Collectivités territoriales : mécanisme de déclassement anticipé (Texte : 2709, 3668)
Collectivités territoriales : nombre et répartition des sièges de conseiller de Paris (Texte : 1324)
Collectivités territoriales : normes en milieu rural (Texte : 142)
(Texte : 2553)
Collectivités territoriales : protection des indications géographiques et des noms (Texte : 329)
Collectivités territoriales : représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération (Texte : 490)
Collectivités territoriales : règles financières, fiscales et comptables applicables à la Corse (Texte : 4430)
Collectivités territoriales : régime de la commune nouvelle (Texte : 2241)
Collectivités territoriales : régime des sections de commune (Texte : 841)
Collectivités territoriales : sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires (Texte : 4044, 4243)
Collectivités territoriales : simplification du fonctionnement (Texte : 725)
Collectivités territoriales : statut de Paris et aménagement métropolitain (Texte : 4212, 4293, 4350, 4365)
Collectivités territoriales : statut, accueil et habitat des gens du voyage (Texte : 1610, 2812)
Collectivités territoriales : territoires zéro chômage de longue durée (Texte : 3022, 3228)
Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral (Texte : 701, 828, 883)
Collectivités territoriales : élection des conseillers municipaux, intercommunaux, départementaux et modification du calendrier électoral (2 projets de loi) (Texte : 700, 827)
Collectivités territoriales : élection des conseillers métropolitains de Lyon (Texte : 2858)
Commerce : réseaux des CCI et des chambres de métiers et de l'artisanat (Texte : 3262, 3295)
Conditions de privatisation de la Société nationale Corse Méditerranée (SNCM) (Texte : 1053)
Création d'une commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France (Texte : 1810)
Culture : adaptation au droit de l'UE dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel (Texte : 2319, 2354)
Culture : harmonisation des taux de TVA de la presse imprimée et en ligne (Texte : 1735)
Culture : indépendance de l'audiovisuel public (projet de loi) (Texte : 1114, 1275)
Culture : indépendance de l'audiovisuel public (Texte : 1113, 1277)
Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine (Texte : 2954, 3068, 3537, 3583)
Culture : liberté, indépendance et pluralisme des médias (Texte : 3465, 3542, 3788, 3920)
Culture : modernisation du secteur de la presse (Texte : 2224, 2442, 2602)
Culture : vente à distance des livres (Texte : 1189, 1788)
Culture : promotion des langues régionales (Texte : 4096, 4238)
Culture : suppression de la publicité dans les programmes jeunesse de la télévision publique (Texte : 3164, 3360)
DOSSIER : proposition de loi relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections (Texte : 3079)
DOSSIER : proposition de résolution européenne sur l'avenir de la politique agricole commune après 2020 (Texte : 4475)
Deuxième dividende numérique et télévision numérique terrestre (Texte : 2822, 2877)
Police et Sécurité : droit des étrangers (Texte : 2183)
Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019 (Texte : 2779, 2816)
Défense : conditions d'accès aux installations nucléaires de base (INB) (Texte : 1365, 2527)
Défense : institution d'une carte de famille de blessé de guerre (Texte : 3801)
Défense : loi de programmation militaire 2014-2019 (Texte : 1473, 1551)
Défense : réhabilitation collective des fusillés pour l'exemple de la guerre de 1914-1918 (Texte : 274)
Défense : service civique de défense (Texte : 2732)
Défense : surveillance des communications électroniques internationales (Texte : 3066)
Défense : violation des embargos (Texte : 3429, 732)
Questions sociales et santé : défibrillateur cardiaque (Texte : 4073)
Dématérialisation du Journal officiel de la République française (Texte : 3121, 3197)
Economie : Conférence des parties (COP) de la finance mondiale (Texte : 4418)
Economie : abus de dépendance économique (Texte : 3571, 3667)
Economie : adaptation au droit de l'UE en matière économique et financière (Texte : 2148, 2192)
Economie : adaptation au droit de l'Union européenne (Texte : 469)
Economie : artisanat, commerce et très petites entreprises (Texte : 1338, 1739, 1966)
Economie : banque publique d’investissement (BPI) (Texte : 433)
Economie : comptes bancaires inactifs et contrats d'assurance-vie en déshérence (Texte : 1546, 1765, 1956)
Economie : consommation (Texte : 1015, 1156, 1357, 1574, 1773)
Economie : croissance et activité (Texte : 2447, 2498, TA0538, 2498, 2765, 2866)
Economie : dette souveraine des Etats de la zone euro (Texte : 2723)
Economie : débat sur le CETA (Texte : 4335)
Economie : déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement (Texte : 984)
Economie : gaspillage alimentaire (Texte : 3052, 3223)
Economie : localisation des centres d'appels (Texte : 143)
Economie : lutte contre le gaspillage alimentaire (Texte : 2492, 2530)
Economie : modulation des contributions des entreprises (Texte : 1874)
Economie : nombre minimal d'actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées (Texte : 3470)
Economie : nomination du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne (Texte : 1425)
Economie : nouveaux indicateurs de richesse et définition des politiques publiques (Texte : 2285)
Economie : nouveaux indicateurs de richesse (Texte : 1628)
Economie : ouverture des commerces la nuit (Texte : 1486)
Société : pour une République numérique (Texte : 3318, 3399)
Economie : progrès de l’union bancaire et de l’intégration économique au sein de l'UEM (Texte : 1666)
Economie : projet d'accord de libre-échange UE-USA (Texte : 1930, 1938)
Economie : reconquête de l'économie réelle (Texte : 1037, 1283, 1763, 1791)
Economie : rémunération du capital des sociétés coopératives (Texte : 3439, 3539)
Economie : separation et régulation des activités bancaires (Texte : 1091, 1247, 707, 838)
Economie : simplification de la vie des entreprises (Texte : 2060, 2145, 2390)
Economie : situation de la sidérurgie française et européenne dans la crise économique et financière (Texte : 627)
Economie : système de répression des abus de marché (Texte : 3601, 3622, 3749)
Economie : sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public (Texte : 2093)
Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation (loi SAPIN2) (Texte : TA0818, 3939, 4045, 3623, 3785)
Economie : économie sociale et solidaire (Texte : 1536, 1891, 2006, 2039)
Transports : économie bleue (Texte : 3178, 3672)
Education : abrogation de la loi n° 2010-1127 sur la lutte contre l'absentéisme scolaire (Texte : 549)
Education : adaptation du master au système LMD (Texte : 4175, 4276)
Education : droit d'accès à la restauration scolaire (Texte : 2518, 2616)
Education : développement régional de l'apprentissage (Texte : 3077)
Education : enseignement immersif des langues régionales (Texte : 3288, 3359)
Education : enseignement supérieur et recherche (Texte : 1042, 1208)
Education : laïcité et structures privées accueillant des mineurs (Texte : 2614, 61)
Education : libre choix des maires concernant les rythmes scolaires dans le premier degré (Texte : 1491)
Education : lutter contre la violence en milieu scolaire (Texte : 332)
Education : notion de territoires ruraux et de montagne (Texte : 1031)
Education : refondation de l’école de la République (Texte : 1057, 1093, 767)
Energie - coûts de la filière nucléaire (Texte : 1507)
Energie : déconnecter le prix du gaz de celui du pétrole (Texte : 285)
Energie : développement de l'effacement électrique diffus (Texte : 3146)
Energie : production d’électricité à partir d’énergies renouvelables (Texte : 4122, 4192)
Energie : système énergétique sobre, tarification de l'eau et éoliennes (Texte : TA80, 199, 579)
Energie : transition énergétique pour la croissance verte (Texte : TA0519, 2188, 2230, 2611, 2736)
Entreprises : création de sociétés d'économie mixte à opération unique (Texte : 1630, 1885)
(Texte : 3582)
Entreprises : devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre (Texte : 1519)
Entreprises : droit de préemption des salariés (Texte : 2720)
Entreprises : dérogation aux délais de paiement interentreprises pour le "grand export" (Texte : 2216, 2721)
Entreprises : encadrement des rémunérations (Texte : 3680, 3757)
Entreprises : interdire les licenciements boursiers (Texte : 869)
Entreprises : lutte contre la contrefaçon (Texte : 1575, 1720)
Entreprises : mesures de simplification et de sécurisation (Texte : 1341, 1386, 1617, 1653)
Entreprises : publication d'informations non financières (Texte : 1688)
Suppression des freins au développement des entreprises (Texte : 3030)
Environnement : adaptation au droit de UE dans le domaine du développement durable (Texte : 1135, 913)
Environnement : adaptation au droit de l'UE en matière de prévention des risques (Texte : 2982, 3044)
Environnement : déclenchement automatique de mesures d'urgence en cas de pics de pollution (Texte : 3309)
Environnement : reconquête de la biodiversité (Texte : TA0775, 3442, 3564, 3748, 3833)
Environnement : débroussaillement (Texte : 3699, 3808)
Environnement : interdiction de la mise en culture du maïs MON810 (Texte : 1797, 1831)
Environnement : lutte contre l'ambroisie (Texte : 1589, 964)
Environnement : lutte contre les nuisances d'engins motorisés en milieu urbain (Texte : 1698, 3800)
Environnement : présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité (Texte : 3440, 3925)
Environnement : participation du public (article 7 de la Charte de l’environnement) (Texte : 410, 470)
Environnement : principe de substitution dans la réglementation en matière de produits chimiques (Texte : 3277, 3277)
Europol (proposition de résolution européenne) (Texte : 1539)
Exécution de la directive sur le détachement de travailleurs (Texte : 1088)
Famille : arrêté d'admission en qualité de pupille de l'Etat (Texte : 1219)
Famille : autorité parentale et intérêt de l'enfant (Texte : 1856, 1925)
(Texte : 2744)
Famille : signalement de la maltraitance par les professionnels de santé (Texte : 2835)
Fonction publique : déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires (Texte : 1278, 3099)
Fonction publique : gratuité et réutilisation des informations du secteur public (Texte : 3037, 3090)
Gestion de la sécurité lors des manifestations et rassemblements de personnes à Paris, depuis le 16 mai 2012 (Texte : 1049)
Initiative de la Commission européenne pour atteindre l'objectif "Aucune perte nette de biodiversité" (Texte : 2259)
Société : institution de funérailles républicaines (Texte : 4244)
Isolement électronique des détenus et moyens du renseignement pénitentiaire (Texte : 2571)
Justice : action de groupe en matière de discrimination (Texte : 1699, 2811)
Justice : adaptation au droit de l'UE et des engagements internationaux (Texte : 1273, 840)
Justice : adaptation de la procédure pénale au droit de l'UE (Texte : 2341, 2763, 2937, 2977)
Justice : amnistie des faits commis lors de mouvements sociaux et d'activités syndicales (Texte : 760)
Justice : attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public (Texte : 1047, 1227, 1230, 845)
Justice : connaissances linguistiques des candidats à la naturalisation (Texte : 2521, 2615)
Justice : droit à l'information dans le cadre des procédures pénales (Texte : 1814, 1895, 1934)
Justice : déchéance de la nationalité pour tout individu portant les armes contre l'armée et la police (Texte : 996)
Justice : délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles (Texte : 1986, 2352)
Justice : extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse (Texte : 4118, 4245, 4290, 4400)
Justice : harcèlement sexuel (Texte : 130, 86)
Justice : incapacité pénale d'exercice pour les personnes définitivement condamnées pour des faits de pédophilie (Texte : 3140)
Justice : lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière (Texte : TA210, 1011, 1130, 1293, 1348)
Justice : lutte contre les démarches engagées pour obtenir une GPA (Texte : 2277)
Justice : modernisation et simplification du droit et des procédures (Texte : TA416, 1729, 1808, 1952, 2200)
Justice : procureur de la République financier (Texte : 1019, 1131, 1294, 1349)
Justice : prolongation du délai de validité des habilitations des clercs de notaires (Texte : 3924)
Justice : protection des mineurs (Texte : 3261, 3293, 3586)
Justice : protection du secret des sources des journalistes (Texte : 1127)
Justice : prévention de la récidive et individualisation des peines (Texte : 1413, 1974, 2102)
Pénalisation de la prédication subversive (Texte : 4016)
Justice : retenue et délit d'aide au séjour irrégulier (Texte : 463)
Justice : réforme de la prescription en matière pénale (Texte : TA0914, 2931, 3540, 4135, 4309, 4452)
Justice : réforme du Conseil supérieur de la magistrature (Texte : 1226, 815)
Justice : répression de la négation des génocides (Texte : 2276)
Justice : révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive (Texte : 1700, 1807, 1909)
Justice : statut des magistrats et Conseil supérieur de la magistrature (Texte : 3200, 3716, 3870)
Justice: action de groupe et organisation judiciaire (Texte : 3204, 3726, 3726, 3872, 3904, 3204, TA0792)
Le "juste échange" au plan international (Texte : 1771)
Logement : organisation de la collecte de la participation des employeurs à l’effort de construction (Texte : 3512, 3562)
Logement : paiement des salaires et des loyers (Texte : 821)
Logement et urbanisme : abrogation de la loi sur la majoration des droits à construire (Texte : 84)
Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové (Texte : 1179, 1329, 1499, 1670, 1787)
Logement et urbanisme : accélérer les projets de construction (Texte : 1041, 1105)
Logement et urbanisme : logement social (1) (Texte : 200)
Logement et urbanisme : logement social (2) (Texte : 414)
Logement et urbanisme : rénovation des casernes (Texte : 2817)
Logement et urbanisme : ville et cohésion urbaine (Texte : 1337, 1554)
Mesure des émissions de polluants atmosphériques automobiles (Texte : 3396)
Modification de la directive sur le détachement de travailleurs (COM(2016) 128 final) (Texte : 3885)
Nomination des dirigeants de la SNCF (Texte : 1877)
Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie (Texte : 2585, 2887, 3091)
Outre-mer : action extérieure des collectivités territoriales et coopération (Texte : 3023, 3581)
Outre-mer : actualisation de la loi n° 99-209 relative à la Nouvelle-Calédonie et diverses dispositions (Texte : 1301, 1381)
Outre-mer : autorités Administratives Indépendantes en Nouvelle-Calédonie (Texte : 3067)
Outre-mer : collectivité de Saint-Barthélemy (Texte : 2539, 2836)
Outre-mer : consultation sur l’accession de la Nouvelle Calédonie à la pleine souveraineté (Texte : 2945)
Outre-mer : diverses dispositions (Texte : 1302, 1382, 1415)
Outre-mer : modernisation du droit (Texte : 2910, 2949)
Outre-mer : modification de la loi relative à l'octroi de mer (Texte : 2808)
Outre-mer : régulation économique (Texte : 245, 334)
Outre-mer : université des Antilles (Texte : TA518, 2559, 2656, 2764)
Outre-mer : égalité réelle outre-mer et dispositions en matière sociale et économique (Texte : 4000, 4064, 4448)
Police et sécurité : Contrôleur général des lieux de privation de liberté (Texte : 1718, 1832)
Police et sécurité : dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme (Texte : 2110, 2173, 2308)
Police et sécurité : infraction de violation de domicile (Texte : 2834)
Police et sécurité : géolocalisation (Texte : 1717, 1732, 1798)
Police et sécurité : lutte contre l'apologie du terrorisme sur internet (Texte : 1907)
(Texte : 3515)
Police et sécurité : lutte contre le hooliganisme (Texte : 3082, 3445, 3666, 3688)
Police et sécurité : légitime défense des policiers (Texte : 2568)
Police et sécurité : perte de la nationalité française et crime d'indignité nationale (Texte : 2570)
(Texte : 4298)
Renforcement de la lutte contre le terrorisme (Texte : 3997)
Police et sécurité : renseignement (Texte : 2669, 2697, 2868)
Police et sécurité : sécurité et lutte contre le terrorisme (Texte : 409)
Police et sécurité : sécurité publique (Texte : 4420, 4431)
Police et sécurité : usage de la force armée par les représentants de l'ordre (Texte : 191)
Police et sécurité : élargissement des capacités d'intervention des forces de l'ordre (Texte : 3271)
Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi relative à l'état d'urgence (Texte : 3732, 3753)
Pouvoirs publics : Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (Texte : 1618, 1703)
Pouvoirs publics : application de l'article 11 de la Constitution (référendum d'initiative partagée) (Texte : 1505, 940)
Pouvoirs publics : application de la loi relative à l’état d’urgence (Texte : 3487, 3495)
Pouvoirs publics : article 11 de la Constitution (référendum d'initiative populaire) (Texte : 939)
Pouvoirs publics : autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes (Texte : 3477, 3689, 3804, 4261)
Pouvoirs publics : avis rendus par le conseil national d’évaluation des normes (Texte : 1405)
Pouvoirs publics : casier judiciaire vierge obligatoire pour les candidats à une élection locale (Texte : 4289, 4408)
Pouvoirs publics : casier judiciaire vierge obligatoire pour les candidats à une élection présidentielle, législative ou sénatoriale (Texte : 4291, 4404)
Pouvoirs publics : circonscription unique pour l'élection au Parlement européen (Texte : 44)
Pouvoirs publics : coprésidence paritaire pour les groupes politiques à l'Assemblée nationale (Texte : 484)
Pouvoirs publics : dématérialisation du Journal officiel de la République française (Texte : 3122, 3198)
Pouvoirs publics : encadrement de la rétroactivité des lois fiscales (Texte : 567)
Pouvoirs publics : encadrer la rétroactivité des lois fiscales (Texte : 568)
Pouvoirs publics : exercice de leur mandat par les élus locaux (Texte : 1544, 1725, 2494, 2658, 660)
Pouvoirs publics : réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales (Texte : 2619)
Pouvoirs publics : interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de réprésentant au Parlement européen (Texte : 1174, 1392, 1530, 886)
Pouvoirs publics : interdiction du cumul des fonctions exécutives locales avec les mandats de député, sénateur ou représentant au Parlement européen (Texte : 1173, 1391, 1529, 885)
Pouvoirs publics : modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France (Texte : 3337, 3762, 3944)
Pouvoirs publics : modalités d'inscription sur les listes électorales (Texte : 3336, 3761, 3943)
Pouvoirs publics : modalités de dépôt de candidature aux élections (Texte : 4405)
Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale (Texte : 2273, 2381)
Pouvoirs publics : obligations comptables des partis politiques (Texte : 4484)
Pouvoirs publics : obligations déontologiques des membres du Conseil constitutionnel (Texte : 4274)
Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence (Texte : 3968, 3978, 3993)
Prorogation de l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 et renforcement de l'efficacité de ses dispositions (Texte : 3225, 3237)
Pouvoirs publics : prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger (Texte : 900)
Pouvoirs publics et Constitution : protection de la Nation (Texte : 3381)
Pouvoirs publics : protection des lanceurs d'alerte par le Défenseur des droits (Texte : 3770, 3786, 3937, 4046)
Pouvoirs publics : reconnaissance du vote blanc (Texte : 768, 107, 1563)
Pouvoirs publics : représentation des Français établis hors de France (Texte : 1055, 1129, 884)
Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle (Texte : 3201, 3319, 3519, 3597)
Pouvoirs publics : simplifier les relations entre l'administration et les citoyens (Texte : 1276, 1342)
Pouvoirs publics : suppression du mot "race" de notre législation (Texte : 989)
Pouvoirs publics : transparence de la vie publique (2 projets de loi) (Texte : TA192, 1005, 1109, 1250, 1280)
Pouvoirs publics : transparence de la vie publique (Texte : TA191, 1004, 1108, 1249, 1279)
Pouvoirs publics : vote par voie électronique des Français de l'étranger à l'élection présidentielle et des représentants au Parlement européen (Texte : 1291)
Pouvoirs publics : élection des conseillers de Paris (Texte : 1145, 1172)
Pouvoirs publics : élection des sénateurs (Texte : 1162, 1232)
Production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques (COM(2014) 180 final – E 9240) (Texte : 2676)
Programme européen de sécurité (Texte : 3290)
Projet de fermeture de l'usine Goodyear d'Amiens-Nord (Texte : 1018)
Proposition d'un "pacte de sécurité européen" (Texte : 4268)
Protection du droit d'auteur dans l'Union européenne (Texte : 3713)
Prévention des conflits d'intérêt dans l'UE (Texte : 4393)
Questions sociales et santé : Agence nationale de santé publique (Texte : 4048)
Questions sociales et santé : accessibilité des lieux, des transports et de la voirie pour les handicapés (Texte : 1896, 1985)
Questions sociales et santé : accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire (Texte : 284)
Questions sociales et santé : accès aux soins égal sur l’ensemble du territoire (Texte : 4119)
Questions sociales et santé : adaptation au droit de l'UE (Texte : 1336, 1623)
Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement (Texte : 1994, 2155, 2674, 2988, 3294)
Questions sociales et santé : aide médicale de l'État (Texte : 145)
Questions sociales et santé : arrêts de travail et indemnités journalières (Texte : 1782)
Questions sociales et santé : avenir de notre système de soins (Texte : 3710)
Questions sociales et santé : conditionnements alimentaires contenant du bisphénol A (Texte : 434)
Questions sociales et santé : réseaux de soins mutualistes (Texte : 424)
Questions sociales et santé : diverses dispositions relatives aux produits de santé (Texte : 4178, 4222)
Questions sociales et santé : droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques (Texte : 1223, 1284)
Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques (Texte : 1635, 1677, 2065, 2502)
Questions sociales et santé : financement de la recherche oncologique pédiatrique (Texte : 1187)
Questions sociales et santé : maladie de Lyme (Texte : 2291)
(Texte : 3215)
Questions sociales et santé : nouvelle orientation de notre système de retraites (Texte : 3144)
Questions sociales et santé : principe de précaution en matière d'ondes électromagnétiques (Texte : 654)
Questions sociales et santé : prêt à taux zéro pour l'aménagement du domicile des personnes handicapées moteur (Texte : 494)
Questions sociales et santé : qualité de l'offre alimentaire en outre-mer (Texte : 824)
Questions sociales et santé : réforme de la biologie médicale (Texte : 724, 915)
Questions sociales et santé : trimestres complémentaires de retraite pour les responsables associatifs (Texte : 2753)
Questions sociales et santé : versement des allocations au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant lui a été confié par un juge (Texte : 846)
Recherche : instauration d'un principe d'innovation responsable (Texte : 2293)
Recherche : principe d'indisponibilité du corps humain (Texte : 1354)
Recherche : stockage en couche géologique profonde des déchets radioactifs (Texte : 3755, 3894)
Recherche : sécurité de l'usage des drones civils (Texte : 3750, 4042)
Recherche, sciences et techniques : expertise en matière de santé et d'environnement et lanceurs d'alerte (Texte : 650)
Recherche, sciences et techniques : aménagement numérique du territoire (Texte : 63)
Recherche, sciences et techniques : recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires (Texte : 825)
Responsabilité sociétale des entreprises au sein de l'Union européenne (Texte : 2762)
Règles applicables à l'élection présidentielle (Texte : TA0711, 3214, 3320, 3520, 3598)
Réforme des droits de plantation de vigne (Texte : 1086)
Réforme radicale de l’élaboration et du contrôle des normes régissant l’industrie automobile européenne (Texte : 4390)
Rénovation des modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales (Texte : 3338, 3763)
Second paquet énergie-climat (Texte : 2295)
Secret des affaires (Texte : 2857)
Travail : simplification et développement du travail, de la formation et de l'emploi (Texte : 2165)
Société : lutte contre le système prostitutionnel (Texte : 1437, 1558)
Société : égalité et citoyenneté (Texte : 3851, 4141, 4191)
Société : autonomie des femmes étrangères (Texte : 3682, 3759)
Société : autorisation de sortie du territoire pour les mineurs (Texte : 3093)
Société : discrimination et précarité sociale (Texte : 3799)
Société : droits des patients en fin de vie (Texte : 754)
Société : interdiction de l'obligation de l'ouverture des commerces les dimanches et jours fériés (Texte : 4017, 4221)
Société : lutte contre le recours à une mère porteuse (Texte : 2706)
Société : mission de rétablissement des liens familiaux de la Croix-Rouge (Texte : 3774)
Société : médaille d'honneur du bénévolat (Texte : 222)
Société : neutralité religieuse dans les entreprises et les associations (Texte : 998)
Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe (Texte : 628, 922)
Société : prolongation de l'interdiction de licenciement suite à un congé maternité (Texte : 2927, 3538)
Société : respect de l’animal en abattoir (Texte : 4203, 4312)
Société : respect du choix de fin de vie pour les patients (Texte : 2435)
Société : égalité des droits et intégration des personnes handicapées (Texte : 516)
Société : égalité entre les femmes et les hommes (Texte : 1380, 1663, 1894, 2043)
Sports : protection des sportifs de haut niveau (Texte : 2734, 2810, 3163)
Sports : simplification du code du sport (Texte : 3736)
Sports : éthique, régulation et transparence du sport professionnel (Texte : 4173, 4330)
Statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes (Texte : 3476, 3693, 3803, 4262)
Sécurisation des transactions relatives à la zone d’aménagement concerté du quartier de Gerland (Lyon) (Texte : 2031)
Sécurité sociale : loi de financement 2013 (Texte : 287, 415)
Sécurité sociale : loi de financement 2014 (Texte : 1412, 1552)
Sécurité sociale : loi de financement 2015 (Texte : TA430, 2252, 2361)
Sécurité sociale : loi de financement 2016 (Texte : 3106, 3221)
Sécurité sociale : loi de financement rectificative 2014 (Texte : 2044, 2154)
Sécurité sociale : objectifs régionaux de dépenses d'assurance maladie (ORDAM) (Texte : 13)
Sécurité sociale : réforme du régime social des indépendants (Texte : 3083)
Traités et conventions : statut des quartiers généraux militaires internationaux (Texte : 3615)
Transport : stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement (Texte : 1637, 2378)
Transports : activités privées de protection des navires (Texte : 1674, 1861, 1960)
Transports : coût de passage de l'examen du permis de conduire (Texte : 1606)
Transports : formation pratique aux premiers secours dans la préparation du permis de conduire (Texte : 1917, 2001)
Transports : former aux gestes qui sauvent lors de la préparation des permis de conduire (Texte : 144)
Transports : infrastructures et services (Texte : 850)
Transports : liaison ferroviaire entre Paris et l’aéroport Paris-Charles de Gaulle (Texte : 4041)
Transports : sécurité publique, lutte contre le terrorisme et la fraude (Texte : 3109, 3314)
Transports : remboursement des taxes d'aéroport (Texte : 3463)
Transports : réforme ferroviaire (Texte : 1468, 1990)
Transports : régulation du secteur du transport public de personnes (Texte : 3855, 3921)
Transports : réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques (Texte : 1820, 1882, 2040)
Transports : taxis et voitures de transport avec chauffeur (Texte : 2046, 2063, 2186, 2196)
Travail : garantir l'avenir et la justice du système de retraites (Texte : 1376, 1400, 1541)
Travail : contrat de génération (Texte : 570)
Travail : création de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes (Texte : 4364)
Travail : création des emplois d'avenir (Texte : 148, 237)
Travail : dialogue social et emploi (Texte : TA0564, 2739, 2792, 2913, 2932, 2739)
Travail : désignation des prud'hommes (Texte : 2351)
Travail : développement, encadrement des stages et statut des stagiaires (Texte : 1701, 1792, 1996)
Travail : effets de la prise d'acte de rupture du contrat de travail par le salarié (Texte : 1199, 1806)
Travail : formation professionnelle, emploi et démocratie sociale (Texte : 1721, 1754, 1813)
Travail : sous-traitance et lutte contre le dumping social et la concurrence déloyale (Texte : 1686, 1785)
Travail : modernisation du droit du travail (Texte : 3909, 3600, 3600, 3675, 3886)
Travail : organisation de la manutention dans les ports maritimes (Texte : 2790, 2873)
Travail : pouvoirs de l'inspection du travail (Texte : 1848, 1942)
Travail : réduction d'activité des moniteurs de ski ayant atteint l'âge de liquidation de leur pension de retraite (Texte : 1636, 1702)
Travail : rétablir les avantages liés aux heures supplémentaires (Texte : 1469, 1469)
Travail : sécurisation de l'emploi (Texte : 847)
Union européenne : droit d'éligibilité aux élections au Parlement européen (Texte : 1351, 1461)
Union européenne : prévention et lutte contre le tabac (Texte : 2805, 2838)
Union européenne : stratégie numérique (Texte : 1410)
Union européenne : traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'UEM (Texte : 205)