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2216  276  APRES L'ARTICLE PREMIER
03/05/2005 MM. BAPT, Jean-Marie LE GUEN, EVIN, Mme GÉNISSON, M. TERRASSE, Mme GUINCHARD-KUNSTLER, MM. LAMBERT, LE GARREC, VIDALIES et les membres du groupe Socialiste Non renseigné
2216  86  APRES L'ARTICLE 6
14/04/2005 M. WARSMANN, rapporteur au nom de la commission des lois Non renseigné
2216  223  ARTICLE PREMIER
02/05/2005 MM. EVIN, Jean-Marie LE GUEN, BAPT, Mme GÉNISSON, M. TERRASSE, Mme GUINCHARD-KUNSTLER, MM. LAMBERT, LE GARREC, VIDALIES et les membres du groupe Socialiste Non renseigné
2216  12  ARTICLE PREMIER
13/04/2005 M. BARDET, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles saisie pour avis Non renseigné
2216  127  ARTICLE PREMIER
19/04/2005 M. BUR, rapporteur au nom de la commission des finances saisie pour avis Non renseigné
2216  48  ARTICLE PREMIER
14/04/2005 M. WARSMANN, rapporteur au nom de la commission des lois Non renseigné
2216  100  ARTICLE PREMIER
19/04/2005 M. BUR, rapporteur au nom de la commission des finances saisie pour avis, et M. TERRASSE Non renseigné
2216  309  ARTICLE 2
03/05/2005 M. BUR Non renseigné
2216  79  ARTICLE 4
14/04/2005 M. WARSMANN, rapporteur au nom de la commission des lois Non renseigné
2216  257  ARTICLE PREMIER
03/05/2005 MM. BAPT, Jean-Marie LE GUEN, EVIN, Mme GÉNISSON, M. TERRASSE, Mme GUINCHARD-KUNSTLER, MM. LAMBERT, LE GARREC, VIDALIES et les membres du groupe Socialiste Non renseigné