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Texte Place Date Auteurs Sort
2070  396  Après l'article 30
10/12/2009 M. Censi Adopté
2070  302  Article 28
09/12/2009 MM. de Courson, Jardé, Perruchot, Vigier et les membres du groupe Nouveau centre Rejeté
2070  10  Article 3
05/12/2009 M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances Adopté
2070  8  Après l'article 30
08/12/2009 Mme Vautrin, MM. Raison, Herth et Poignant Adopté
2070  331  Avant l'article 31
09/12/2009 MM. Habib et Goua Non soutenu
2070  83  Article 25
07/12/2009 M. Carrez Adopté
2070  147  Article 29
08/12/2009 Mme Grosskost Non soutenu
2070  219  Après l'article 26
08/12/2009 M. Cahuzac, M. Emmanuelli, M. Sapin, M. Muet, M. Baert, M. Launay, M. Nayrou, M. Carcenac, M. Bapt, M. Balligand, M. Bartolone, M. Eckert, M. Goua, M. Idiart, M. Claeys, M. Jean-Louis Dumont, M. Bourguignon, M. Lurel, M. Hollande, M. Moscovici, M. Habib, M. Vergnier, M. Lemasle, M. Rodet, Mme Girardin et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Rejeté
2070  134  Après l'article 27
08/12/2009 M. Scellier Non soutenu
2070  74  Article 25
07/12/2009 M. Carrez Adopté