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Texte Place Date Auteurs Sort
2070  237  Après l'article 29
08/12/2009 M. Martin-Lalande, M. Michel Bouvard, M. Herbillon et M. Riester Rejeté
2070  240  Article 28
08/12/2009 M. Jean-Michel Clément, M. Eckert et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Rejeté
2070  145  Après l'article 27
08/12/2009 M. Michel Bouvard Non soutenu
2070  106  Après l'article 29
08/12/2009 le Gouvernement Adopté
2070  39  Après l'article 29
07/12/2009 M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances et M. Martin-Lalande Adopté
2070  154  Après l'article 27
08/12/2009 M. Michel Bouvard Non soutenu
2070  390  Après l'article 14
10/12/2009 le Gouvernement Adopté
2070  300  Après l'article 26
09/12/2009 M. de Courson, M. Perruchot et M. Vigier et les membres du groupe Nouveau centre Rejeté
2070  102  Article 28
08/12/2009 MM. de Courson, Jardé, Perruchot, Vigier et les membres du groupe Nouveau centre Retiré
2070  127  Avant l'article 26
08/12/2009 M. Tardy, M. Lazaro, M. Remiller, M. Kossowski, M. Suguenot, M. Decool, M. Diefenbacher, M. Mach, M. Le Fur et M. Philippe Armand Martin Rejeté