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Texte Place Date Auteurs Sort
2070  114  Après l'article 30
08/12/2009 MM. de Courson, Perruchot, Demilly, Vigier, Herth, Gorges et Mme Vautrin Adopté
2070  284  Article 22
08/12/2009 M. Carrez Adopté
2070  23  Article 14
08/12/2009 M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances, M. Migaud, M. Brard, M. Emmanuelli, M. Mancel et M. Perruchot Adopté
2070  12  Article 12
05/12/2009 M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances Adopté
2070  113  Après l'article 30
08/12/2009 MM. de Courson, Perruchot, Demilly, Vigier et Herth Retiré
2070  391  Après l'article 14
10/12/2009 le Gouvernement Adopté
2070  339  Après l'article 33
09/12/2009 le Gouvernement Adopté
2070  122  Après l'article 19
08/12/2009 MM. Tardy, Lazaro, Remiller, Suguenot, Decool, Diefenbacher, Mach et Philippe Armand Martin Rejeté
2070  77  Article 25
07/12/2009 M. Carrez Adopté
2070  81  Article 25
08/12/2009 M. Carrez Adopté