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Texte Place Date Auteurs Sort
2787  119  APRÈS L'ARTICLE 3
31/01/2006 Mme Billard, MM. Yves Cochet et Mamère Non renseigné
2787  229  ARTICLE PREMIER
31/01/2006 MM. Christian Paul, Durand, Gorce, Vidalies, Mme Clergeau, MM. Charzat, Le Garrec, Mme David, MM. Liebgott, Néri, Mmes Robin-Rodrigo, Pérol-Dumont et les membres du groupe Socialiste Non renseigné
2787  3  APRÈS L'ARTICLE 3
24/01/2006 le Gouvernement Non renseigné
2787  124  APRÈS L'ARTICLE 3
31/01/2006 Mme Billard, MM. Yves Cochet et Mamère Non renseigné
2787  400  AVANT L'ARTICLE PREMIER
31/01/2006 MM. Durand, Christian Paul, Mmes Clergeau, Lignières-Cassou, MM. Gorce, Charzat, Le Garrec, Vidalies, Mmes Robin-Rodrigo, Pérol-Dumont, M. Néri et les membres du groupe Socialiste Non renseigné
2787  19  ARTICLE 20
25/01/2006 M. Hénart, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles Non renseigné
2787  209  APRÈS L'ARTICLE 3
31/01/2006 MM. Gorce, Vidalies, Durand, Christian Paul, Mme Clergeau, M. Lurel, Mmes Robin-Rodrigo, Pérol-Dumont, MM. Charzat, Néri, Le Garrec, Mmes Lignières-Cassou, David, M. Liebgott et les membres du groupe Socialiste Non renseigné
2787  52  APRÈS L'ARTICLE 28
30/01/2006 M. Kamardine Non renseigné
2787  21  ARTICLE 24
25/01/2006 M. Hénart, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, et M. Dubernard Non renseigné
2787  148  ARTICLE PREMIER
31/01/2006 MM. Christian Paul, Durand, Gorce, Vidalies, Mme Clergeau, MM. Charzat, Le Garrec, Mme David, MM. Liebgott, Néri, Mmes Robin-Rodrigo, Pérol-Dumont et les membres du groupe Socialiste Non renseigné