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2787  603  APRÈS L'ARTICLE 9
08/02/2006 MM. Le Bouillonnec, Cohen, Blazy, Mmes Gautier, Robin-Rodrigo, Lepetit, Mme Le Petit, Saugues, MM. Durand, Gorce et les membres du groupe Socialiste et apparentés Non renseigné
2787  42  APRÈS L'ARTICLE 3
28/01/2006 Mme Kosciusko-Morizet, MM. Meyer, Suguenot, Villain, Mme Boutin, MM. Dupont-Aignan, Bourg-Broc, Lasbordes, Feneuil, Mach, Heinrich, Bignon, Jacque, Deprez, Audifax, Raison, Michel Voisin, Mme Colot, MM. de Gaulle, Huyghe, Couve, Spagnou, Lefranc, Binetruy, Balkany et Remiller Non renseigné
2787  361  ARTICLE 23
01/02/2006 M. Hénart, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles Non renseigné
2787  221  ARTICLE PREMIER
31/01/2006 MM. Christian Paul, Durand, Gorce, Vidalies, Mme Clergeau, MM. Charzat, Le Garrec, Mmes Lignières-Cassou, David, MM. Liebgott, Néri, Mmes Robin-Rodrigo, Pérol-Dumont et les membres du groupe Socialiste Non renseigné
2787  455  AVANT LE TITRE PREMIER
01/02/2006 M. Vercamer, Mme Comparini et M. Rodolphe Thomas et les membres du groupe U.D.F. et apparentés Non renseigné
2787  98  APRÈS L'ARTICLE 3
31/01/2006 MM. Durand, Gorce, Christian Paul, Vidalies, Lurel, Mmes Clergeau, Robin-Rodrigo, Pérol-Dumont, MM. Charzat, Néri, Le Garrec et les membres du groupe Socialiste Non renseigné
2787  270  ARTICLE 3
31/01/2006 M. Gorce Non renseigné
2787  377  AVANT L'ARTICLE PREMIER
31/01/2006 MM. Durand, Christian Paul, Mmes Clergeau, Lignières-Cassou, MM. Gorce, Charzat, Le Garrec, Vidalies, Mmes Robin-Rodrigo, Pérol-Dumont, M. Néri et les membres du groupe Socialiste Non renseigné
2787  278  ARTICLE 16
31/01/2006 M. Durand Non renseigné
2787  326  ARTICLE 24
31/01/2006 M. Lurel Non renseigné