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2787  397  AVANT L'ARTICLE PREMIER
31/01/2006 MM. Durand, Christian Paul, Mmes Clergeau, Lignières-Cassou, MM. Gorce, Charzat, Le Garrec, Vidalies, Mmes Robin-Rodrigo, Pérol-Dumont, M. Néri et les membres du groupe Socialiste Non renseigné
2787  282  ARTICLE 16
31/01/2006 M. Gorce Non renseigné
2787  376  AVANT L'ARTICLE PREMIER
31/01/2006 MM. Durand, Christian Paul, Mmes Clergeau, Lignières-Cassou, MM. Gorce, Charzat, Le Garrec, Vidalies, Mmes Robin-Rodrigo, Pérol-Dumont, M. Néri et les membres du groupe Socialiste Non renseigné
2787  161  APRÈS L'ARTICLE 3
31/01/2006 MM. Gorce, Vidalies, Durand, Christian Paul, Mme Clergeau, M. Lurel, Mmes Robin-Rodrigo, Pérol-Dumont, Non renseigné
2787  184  ARTICLE 16
01/02/2006 MM. Rodolphe Thomas et Hillmeyer Non renseigné
2787  576  à l'ARTICLE PREMIER
02/02/2006 M. Blazy Non renseigné
2787  362  ARTICLE 23
01/02/2006 M. Hénart, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles Non renseigné
2787  394  AVANT L'ARTICLE PREMIER
31/01/2006 MM. Durand, Christian Paul, Mmes Clergeau, Lignières-Cassou, MM. Gorce, Charzat, Le Garrec, Vidalies, Mmes Robin-Rodrigo, Pérol-Dumont, M. Néri et les membres du groupe Socialiste Non renseigné
2787  94  APRÈS L'ARTICLE 3
31/01/2006 Mme Pecresse Non renseigné
2787  136  ARTICLE 16
31/01/2006 Mme Billard, MM. Yves Cochet et Mamère Non renseigné