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Texte Place Date Auteurs Sort
1976  365  Article 38
26/10/2009 M. Decool, M. Straumann, M. Wojciechowski, M. Lazaro, M. Remiller, Mme Marguerite Lamour, M. Tian, M. Spagnou, Mme Rosso-Debord, M. Morel-A-L'Huissier, M. Proriol, M. Reiss, M. Gérard, M. Michel Voisin, M. Raison, M. Paternotte, M. Dord et Mme Marland-Militello Rejeté
1976  468  Après l'article 17
26/10/2009 M. Bur Adopté
1976  8  Article 14
26/10/2009 M. Bur, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales, pour les recettes et l'équilibre général Retiré
1976  5  Article 13
26/10/2009 M. Bur, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales, pour les recettes et l'équilibre général Adopté
1976  419  Article 42
26/10/2009 M. Muzeau, Mme Billard, Mme Fraysse, M. Gremetz et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine Tombe
1976  241  Après l'article 17
26/10/2009 Mme Marisol Touraine, M. Issindou, Mme Lemorton, M. Mallot, Mme Génisson, M. Bapt, M. Gille, Mme Hoffman-Rispal, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Pinville, Mme Clergeau, M. Roy, Mme Carrillon-Couvreur, M. Liebgott, Mme Delaunay, M. Christian Paul, Mme Iborra, M. Renucci, Mme Langlade, M. Hutin, Mme Orliac, M. Bacquet, M. Lebreton, M. Jean-Claude Leroy et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Adopté
1976  297  Article 12
26/10/2009 M. Heinrich Retiré
1976  481  Après l'article 33
26/10/2009 M. Tian et M. Pinte Rejeté
1976  33  Article 32
26/10/2009 M. Door, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales, pour l'assurance maladie et les accidents du travail, M. Jeanneteau, M. Bur et M. Jacquat Adopté
1976  73  Article 48
26/10/2009 M. Bur, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales, pour les recettes et l'équilibre général Adopté