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Texte Place Date Auteurs Sort
1976  300  Article 52
26/10/2009 Mme Marisol Touraine, M. Issindou, Mme Lemorton, M. Mallot, Mme Génisson, M. Bapt, M. Gille, Mme Hoffman-Rispal, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Pinville, Mme Clergeau, M. Roy, Mme Carrillon-Couvreur, M. Liebgott, Mme Delaunay, M. Christian Paul, Mme Iborra, M. Renucci, Mme Langlade, M. Hutin, Mme Orliac, M. Bacquet, M. Lebreton, M. Jean-Claude Leroy et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Rejeté
1976  90  Après l'article 28
26/10/2009 Mme Montchamp, rapporteure au nom de la commission des finances saisie pour avis, M. Bapt, M. Cahuzac et les commissaires membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Rejeté
1976  446  Article 53
26/10/2009 Mme Fraysse, Mme Billard, M. Muzeau, M. Gremetz et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine Retiré
1976  462  Après l'article 32
26/10/2009 M. Tian Rejeté
1976  569  Après l'article 33
27/10/2009 Mme Rosso-Debord Non soutenu
1976  292  Après l'article 17
26/10/2009 Mme Fraysse, Mme Billard, M. Muzeau, M. Gremetz et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine Retiré avant séance
1976  24  Après l'article 29
29/10/2009 M. Door, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales, pour l'assurance maladie et les accidents du travail, Mme Poletti, Mme Vasseur, Mme Boyer, Mme Grommerch, M. Bur, M. Malherbe et M. Morange Adopté
1976  128  Avant l'article 3
26/10/2009 M. Michel Bouvard Non soutenu
1976  256  Après l'article 32
26/10/2009 Mme Génisson, Mme Marisol Touraine, M. Issindou, M. Mallot, M. Bapt, Mme Lemorton, M. Gille, Mme Hoffman-Rispal, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Pinville, Mme Clergeau, M. Roy, Mme Carrillon-Couvreur, M. Liebgott, Mme Delaunay, M. Christian Paul, Mme Iborra, M. Renucci, Mme Langlade, M. Hutin, Mme Orliac, M. Bacquet, M. Lebreton, M. Jean-Claude Leroy et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Retiré
1976  424  Après l'article 29
27/10/2009 Mme Fraysse, Mme Billard, M. Muzeau, M. Gremetz et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine Rejeté