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Texte Place Date Auteurs Sort
1976  582  Après l'article 33
29/10/2009 Mme Vasseur Adopté
1976  517  Après l'article 32
26/10/2009 M. Préel, M. Jardé et M. Leteurtre Rejeté
1976  406  Après l'article 31
27/10/2009 Mme Fraysse, Mme Billard, M. Muzeau, M. Gremetz et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine Retiré
1976  12  Article 16
26/10/2009 M. Bur, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales, pour les recettes et l'équilibre général Adopté
1976  496  Après l'article 32
26/10/2009 M. Préel, M. Jardé et M. Leteurtre Rejeté
1976  42  Article 33
26/10/2009 Mme Vasseur, rapporteure au nom de la commission des affaires sociales, pour le médico-social et M. Morange Adopté
1976  293  Après l'article 17
26/10/2009 Mme Fraysse, Mme Billard, M. Muzeau, M. Gremetz et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine Rejeté
1976  381  Article 38
26/10/2009 M. Decool, M. Straumann, M. Wojciechowski, M. Lazaro, M. Remiller, Mme Marguerite Lamour, M. Tian, M. Spagnou, Mme Rosso-Debord, M. Morel-A-L'Huissier, M. Proriol, M. Reiss, M. Gérard, M. Michel Voisin, M. Fasquelle, M. Raison, M. Paternotte, M. Dord et Mme Marland-Militello Rejeté
1976  88  Article 19
26/10/2009 Mme Montchamp, rapporteure au nom de la commission des finances saisie pour avis, M. Bapt, M. Cahuzac et les commissaires membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Rejeté
1976  52  Article 34
26/10/2009 M. Door, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales, pour l'assurance maladie et les accidents du travail Adopté