315 amendements trouvés pour votre recherche

Texte Place Date Auteurs Sort
2216  183  AVANT L'ARTICLE PREMIER
21/04/2005 M. GREMETZ, Mmes FRAYSSE, JACQUAINT et les membres du groupe Communistes et Républicains Non renseigné
2216  135  ARTICLE PREMIER
19/04/2005 M. BUR, rapporteur au nom de la commission des finances saisie pour avis Non renseigné
2216  255  ARTICLE PREMIER
03/05/2005 MM. Jean-Marie LE GUEN, EVIN, BAPT, Mme GÉNISSON, M. TERRASSE, Mme GUINCHARD-KUNSTLER, MM. LAMBERT, LE GARREC, VIDALIES et les membres du groupe Socialiste Non renseigné
2216  3  ARTICLE PREMIER
13/04/2005 M. BARDET, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles saisie pour avis Non renseigné
2216  307  ARTICLE PREMIER
19/04/2005 M. BUR, rapporteur au nom de la commission des finances saisie pour avis Non renseigné
2216  143  ARTICLE 2
19/04/2005 M. BUR, rapporteur au nom de la commission des finances saisie pour avis Non renseigné
2216  265  ARTICLE PREMIER
03/05/2005 MM. BAPT, Jean-Marie LE GUEN, EVIN, Mme GÉNISSON, M. TERRASSE, Mme GUINCHARD-KUNSTLER, MM. LAMBERT, LE GARREC, VIDALIES et les membres du groupe Socialiste Non renseigné
2216  29  APRES L'ARTICLE 6
13/04/2005 M. BARDET, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles saisie pour avis Non renseigné
2216  90  ARTICLE PREMIER
19/04/2005 M. BUR, rapporteur au nom de la commission des finances saisie pour avis Non renseigné
2216  222  ARTICLE PREMIER
02/05/2005 MM. Jean-Marie LE GUEN, EVIN, BAPT, Mme GÉNISSON, M. TERRASSE, Mme GUINCHARD-KUNSTLER, MM. LAMBERT, LE GARREC, VIDALIES et les membres du groupe Socialiste Non renseigné