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2216  10  ARTICLE PREMIER
13/04/2005 M. BARDET, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles saisie pour avis, MM. Jean-Marie LE GUEN, EVIN, Mmes GÉNISSON, GUINCHARD-KUNSTLER et les commissaires membres du groupe Socialiste Non renseigné
2216  177  APRES L'ARTICLE 6
19/04/2005 M. BUR, rapporteur au nom de la commission des finances saisie pour avis Non renseigné
2216  1  APRES L'ARTICLE 3
13/04/2005 M. BARDET, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles saisie pour avis Non renseigné
2216  193  ARTICLE PREMIER
21/04/2005 M. GREMETZ, Mmes FRAYSSE, JACQUAINT et les membres du groupe Communistes et Républicains Non renseigné
2216  52  ARTICLE PREMIER
14/04/2005 M. WARSMANN, rapporteur au nom de la commission des lois Non renseigné
2216  285  ARTICLE PREMIER
03/05/2005 MM. Jean-Marie LE GUEN, EVIN, BAPT, Mme GÉNISSON, M. TERRASSE, Mme GUINCHARD-KUNSTLER, MM. LAMBERT, LE GARREC, VIDALIES et les membres du groupe Socialiste Non renseigné
2216  31  ARTICLE PREMIER
14/04/2005 M. WARSMANN, rapporteur au nom de la commission des lois Non renseigné
2216  179  ARTICLE 7
19/04/2005 M. BUR, rapporteur au nom de la commission des finances saisie pour avis Non renseigné
2216  18  ARTICLE 2
13/04/2005 M. BARDET, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles saisie pour avis Non renseigné
2216  158  ARTICLE 2
19/04/2005 M. BUR, rapporteur au nom de la commission des finances saisie pour avis, et M. BAPT Non renseigné