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2216  13  ARTICLE PREMIER
13/04/2005 M. BARDET, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles saisie pour avis Non renseigné
2216  115  ARTICLE PREMIER
19/04/2005 M. BUR, rapporteur au nom de la commission des finances saisie pour avis Non renseigné
2216  245  ARTICLE PREMIER
02/05/2005 MM. Jean-Marie LE GUEN, EVIN, BAPT, Mme GÉNISSON, M. TERRASSE, Mme GUINCHARD-KUNSTLER, MM. LAMBERT, LE GARREC, VIDALIES et les membres du groupe Socialiste Non renseigné
2216  253  APRES L'ARTICLE 6
02/05/2005 M. Jean-Marie LE GUEN Non renseigné
2216  318  APRES L'ARTICLE 6
12/05/2005 M. Jean-Marie LE GUEN Non renseigné
2216  132  ARTICLE PREMIER
19/04/2005 M. BUR, rapporteur au nom de la commission des finances saisie pour avis Non renseigné
2216  134  ARTICLE PREMIER
19/04/2005 M. BUR, rapporteur au nom de la commission des finances saisie pour avis Non renseigné
2216  43  ARTICLE PREMIER
14/04/2005 M. WARSMANN, rapporteur au nom de la commission des lois Non renseigné
2216  39  ARTICLE PREMIER
14/04/2005 M. WARSMANN, rapporteur au nom de la commission des lois Non renseigné
2216  198  ARTICLE 4
21/04/2005 M. GREMETZ, Mmes FRAYSSE, JACQUAINT et les membres du groupe Communistes et Républicains Non renseigné