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Texte Place Date Auteurs Sort
1266  222  Article 41
09/12/2008 M. de Rugy, Mme Billard, M. Yves Cochet et M. Mamère Tombe
1266  328  Après l'article 28
09/12/2008 M. Emmanuelli et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Rejeté
1266  119  Article 2
08/12/2008 M. Carrez Tombe
1266  45  Après l'article 42
10/12/2008 M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances, M. Forissier et M. de Courson Adopté
1266  28  Article 20
05/12/2008 M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances Adopté
1266  346  Après l'article 43
09/12/2008 M. Morenvillier Non soutenu
1266  152  Après l'article 42
08/12/2008 M. Martin-Lalande Adopté
1266  5  Article 19
09/12/2008 M. Jacob Tombe
1266  287  Après l'article 21
09/12/2008 M. Le Fur Non soutenu
1266  58  Après l'article 64
05/12/2008 M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances, M. Nayrou, M. Launay et M. Michel Bouvard Adopté