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Texte Place Date Auteurs Sort
1976  246  Après l'article 17
26/10/2009 Mme Marisol Touraine, M. Issindou, Mme Lemorton, M. Mallot, Mme Génisson, M. Bapt, M. Gille, Mme Hoffman-Rispal, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Pinville, Mme Clergeau, M. Roy, Mme Carrillon-Couvreur, M. Liebgott, Mme Delaunay, M. Christian Paul, Mme Iborra, M. Renucci, Mme Langlade, M. Hutin, Mme Orliac, M. Bacquet, M. Lebreton, M. Jean-Claude Leroy et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Rejeté
1976  286  Article 15
26/10/2009 Mme Fraysse, Mme Billard, M. Muzeau, M. Gremetz et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine Rejeté
1976  189  Après l'article 32
26/10/2009 Mme Orliac, M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Pinel et Mme Robin-Rodrigo Rejeté
1976  16  Après l'article 17
26/10/2009 M. Bur, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales, pour les recettes et l'équilibre général Adopté
1976  459  Après l'article 46
27/10/2009 Mme Clergeau, Mme Pinville, Mme Marisol Touraine, M. Issindou, Mme Lemorton, M. Mallot, Mme Génisson, M. Bapt, Mme Hoffman-Rispal, M. Gille, Mme Carrillon-Couvreur, M. Roy, M. Liebgott, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Delaunay, M. Christian Paul, Mme Iborra, M. Renucci, Mme Orliac, M. Hutin, Mme Langlade, M. Bacquet, M. Lebreton, M. Jean-Claude Leroy et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Rejeté
1976  445  Après l'article 54
26/10/2009 Mme Fraysse, Mme Billard, M. Muzeau, M. Gremetz et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine Rejeté
1976  82  Article 54
26/10/2009 M. Bur, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales, pour les recettes et l'équilibre général Adopté
1976  212  Après l'article 29
26/10/2009 M. Bur Retiré
1976  499  Article 54
26/10/2009 M. Préel, M. Jardé et M. Leteurtre Rejeté
1976  32  Après l'article 31
26/10/2009 M. Door, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales, pour l'assurance maladie et les accidents du travail Retiré