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Texte Place Date Auteurs Sort
1976  378  Après l'article 17
28/10/2009 M. Warsmann Non soutenu
1976  270  Après l'article 29
27/10/2009 Mme Marisol Touraine, M. Issindou, Mme Lemorton, M. Mallot, Mme Génisson, M. Bapt, M. Gille, Mme Hoffman-Rispal, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Pinville, Mme Clergeau, M. Roy, Mme Carrillon-Couvreur, M. Liebgott, Mme Delaunay, M. Christian Paul, Mme Iborra, M. Renucci, Mme Langlade, M. Hutin, Mme Orliac, M. Bacquet, M. Lebreton, M. Jean-Claude Leroy et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Rejeté
1976  514  Après l'article 32
27/10/2009 M. Préel, M. Jardé et M. Leteurtre Retiré
1976  366  Article 30
26/10/2009 M. Préel, M. Jardé et M. Leteurtre Rejeté
1976  40  Après l'article 32
27/10/2009 M. Door, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales, pour l'assurance maladie et les accidents du travail, M. Préel, M. Leteurtre et M. Tian Rejeté
1976  92  Après l'article 31
26/10/2009 Mme Montchamp, rapporteure au nom de la commission des finances saisie pour avis Adopté
1976  526  Article 38
26/10/2009 M. Muzeau, Mme Billard, Mme Fraysse, M. Gremetz et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine Rejeté
1976  6  Article 13
28/10/2009 M. Bur, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales, pour les recettes et l'équilibre général Adopté
1976  339  Article 15
28/10/2009 M. Tian et M. Goasguen Rejeté
1976  591  Article 28
29/10/2009 le Gouvernement Adopté