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Texte Place Date Auteurs Sort
1976  127  Avant l'article 3
26/10/2009 M. Michel Bouvard Non soutenu
1976  31  Après l'article 31
26/10/2009 M. Door, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales, pour l'assurance maladie et les accidents du travail et M. Préel Retiré
1976  575  Article 12
28/10/2009 M. Bur, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales, pour les recettes et l'équilibre général Adopté
1976  91  Après l'article 32
29/10/2009 Mme Montchamp, rapporteure au nom de la commission des finances saisie pour avis et M. Mathis Rejeté
1976  430  Article 50
26/10/2009 M. Bur Adopté
1976  397  Article 50
27/10/2009 M. Decool, M. Straumann, M. Wojciechowski, M. Lazaro, M. Remiller, Mme Marguerite Lamour, M. Tian, M. Spagnou, Mme Rosso-Debord, M. Morel-A-L'Huissier, M. Proriol, M. Reiss, M. Gérard, M. Michel Voisin, M. Fasquelle, M. Raison, M. Paternotte, M. Dord, Mme Marland-Militello et M. Breton Rejeté
1976  358  Article 39
26/10/2009 M. Jacquat Adopté
1976  41  Article 33
26/10/2009 Mme Vasseur, rapporteure au nom de la commission des affaires sociales, pour le médico-social et M. Morange Adopté
1976  571  Après l'article 29
27/10/2009 M. Bur et M. Door Adopté
1976  17  Article 20
26/10/2009 M. Bur, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales, pour les recettes et l'équilibre général Adopté