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Texte Place Date Auteurs Sort
1240  53  Article 2
24/02/2009 M. Riester, rapporteur au nom de la commission des lois M. Bloche et les commissaires membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Adopté
1240  18  Article 2
23/02/2009 Mme Marland-Militello, rapporteure au nom de la commission des affaires culturelles saisie pour avis M. Muzeau, Mme Bello, Mme Billard, Mme Buffet, M. Dolez, Mme Fraysse et M. Gremetz Retiré
1240  514  Article 2
02/04/2009 M. Tardy Retiré
1240  460  Article 5
11/03/2009 M. Tardy et M. Le Fur Tombe
1240  428  Article 2
11/03/2009 Mme Billard, M. Brard et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine Rejeté
1240  28  Article PREMIER
24/02/2009 M. Riester, rapporteur au nom de la commission des lois Adopté
1240  78  Article 2
26/02/2009 M. Riester, rapporteur au nom de la commission des lois Adopté
1240  71  Article 2
26/02/2009 M. Riester, rapporteur au nom de la commission des lois Tombe
1240  136  Article 9
26/02/2009 M. Tardy, M. Le Fur, M. Suguenot, M. Lezeau, Mme Rosso-Debord, M. Nicolas, M. Michel Voisin, Mme Lamour, M. Le Nay, M. Philippe Armand Martin, M. Bur et M. Morel-À-L'Huissier Retiré
1240  20  Article 2
23/02/2009 Mme Marland-Militello, rapporteure au nom de la commission des affaires culturelles saisie pour avis Tombe