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Texte Place Date Auteurs Sort
1240  47  Article 2
24/02/2009 M. Riester, rapporteur au nom de la commission des lois Adopté
1240  210  Article 2
09/03/2009 M. Warsmann Adopté
1240  458  Article 2
11/03/2009 M. Dionis du Séjour et les membres du groupe Nouveau Centre Adopté
1240  59  Article 2
24/02/2009 M. Riester, rapporteur au nom de la commission des lois et M. Dionis du Séjour Adopté
1240  441  Article
11/03/2009 M. Bloche, M. Christian Paul, Mme Erhel, Mme Karamanli, M. Mathus, M. Brottes, M. Françaix, M. Gagnaire et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Rejeté
1240  365  Article 2
10/03/2009 Mme Billard, M. Brard et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine Rejeté
1240  181  Article 2
09/03/2009 Irrecevable 40C
1240  185  Article 2
09/03/2009 M. Gérard, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques saisie pour avis Rejeté
1240  188  Article 2
09/03/2009 M. Gérard, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques saisie pour avis, M. Tardy, M. Suguenot, M. Nicolas, M. Decool, M. Le Nay et M. Philippe-Armand Martin Rejeté
1240  141  Après l'article 10
03/03/2009 M. Huyghe, M. Suguenot, M. Lezeau, M. Christian Ménard, M. Roubaud, Mme Marguerite Lamour, M. Flajolet, M. Luca, M. Lazaro, M. Ferrand, M. Le Nay, M. Decool, Mme Rosso-Debord, M. Piron, M. Philippe Armand Martin et M. Fasquelle Adopté