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Texte Place Date Auteurs Sort
1240  274  Article 2
10/03/2009 M. Dionis du Séjour et les membres du groupe Nouveau Centre Rejeté
1240  198  Article 9 bis
09/03/2009 M. Gérard, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques saisie pour avis Retiré avant séance
1240  479  Article 2
30/03/2009 Mme Billard, M. Brard et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine Tombe
1240  67  Article 2
26/02/2009 M. Riester, rapporteur au nom de la commission des lois Tombe
1240  449  Article 2
10/03/2009 M. Brard, Mme Billard et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine Rejeté
1240  54  Article 2
24/02/2009 M. Riester, rapporteur au nom de la commission des lois Retiré avant séance
1240  423  Article 2
10/03/2009 M. Brard, Mme Billard et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine Tombe
1240  52  Article 2
24/02/2009 M. Riester, rapporteur au nom de la commission des lois Adopté
1240  252  Article 2
10/03/2009 M. Bloche, M. Christian Paul, Mme Erhel, Mme Karamanli, M. Mathus, M. Brottes, M. Françaix, M. Gagnaire et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Retiré
1240  156  Article 2
03/03/2009 MM. Poisson et Decool Retiré avant séance