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2470  49  APRES L'ARTICLE 4
10/12/2005 Mmes Génisson, Lignières-Cassou, David, Carrillon-Couvreur, Hoffman-Rispal, MM. Le Garrec, Liebgott, Vidalies et les membres du groupe Socialiste Non renseigné
2470  28  AVANT L'ARTICLE 5
09/12/2005 M. Baguet Non renseigné
2470  24  APRES L'ARTICLE 4 BIS
09/12/2005 M. Baguet, Mme Comparini et M. Vercamer Non renseigné
2470  50  APRES L'ARTICLE 4
10/12/2005 Mmes Génisson, Lignières-Cassou, David, Carrillon-Couvreur, Hoffman-Rispal, MM. Le Garrec, Liebgott, Vidalies et les membres du groupe Socialiste Non renseigné
2470  8  ARTICLE 4
08/12/2005 M. Courtial, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles Non renseigné
2470  52  APRES L'ARTICLE 4
10/12/2005 Mmes Génisson, Lignières-Cassou, David, Carrillon-Couvreur, Hoffman-Rispal, MM. Le Garrec, Liebgott, Vidalies et les membres du groupe Socialiste Non renseigné
2470  69  ARTICLE 4
12/12/2005 M. Courtial, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles Non renseigné
2470  38  ARTICLE 10
10/12/2005 Mme Jacquaint et les membres du groupe Communistes et Républicains Non renseigné
2470  51  APRES L'ARTICLE 4
10/12/2005 Mmes Génisson, Lignières-Cassou, David, Carrillon-Couvreur, Hoffman-Rispal, MM. Le Garrec, Liebgott, Vidalies et les membres du groupe Socialiste Non renseigné
2470  19  APRES L'ARTICLE 6
09/12/2005 M. Decool Non renseigné