69 amendements trouvés pour votre recherche

Texte Place Date Auteurs Sort
2470  25  ARTICLE 4
09/12/2005 M. Baguet, Mme Comparini et M. Vercamer Non renseigné
2470  67  ARTICLE 3
12/12/2005 M. Courtial, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles Non renseigné
2470  27  APRES L'ARTICLE 3
09/12/2005 M. Baguet, Mme Comparini et M. Vercamer Non renseigné
2470  6  ARTICLE 3
08/12/2005 M. Courtial, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, Mmes Génisson, David, Hoffman-Rispal, M. Liebgott et les commissaires membres du groupe Socialiste Non renseigné
2470  58  ARTICLE 4
10/12/2005 Mmes Génisson, Lignières-Cassou, David, Carrillon-Couvreur, Hoffman-Rispal, MM. Le Garrec, Liebgott, Vidalies et les membres du groupe Socialiste Non renseigné
2470  33  ARTICLE 4
10/12/2005 Mme Jacquaint et les membres du groupe Communistes et Républicains Non renseigné
2470  21  ARTICLE PREMIER
09/12/2005 Mme Jacquaint et les membres du groupe Communistes et Républicains Non renseigné
2470  61  ARTICLE 4
10/12/2005 Mmes Génisson, Lignières-Cassou, David, Carrillon-Couvreur, Hoffman-Rispal, MM. Le Garrec, Liebgott, Vidalies et les membres du groupe Socialiste Non renseigné
2470  9  ARTICLE 4
08/12/2005 M. Courtial, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, Mmes Génisson, David, Hoffman-Rispal, M. Liebgott et les commissaires membres du groupe Socialiste Non renseigné
2470  5  ARTICLE 3
08/12/2005 M. Courtial, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, Mme Jacquaint les commissaires membres du groupe Communistes et Républicains et Mme Génisson Non renseigné