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581 amendements trouvés pour votre recherche

Texte N° Place Date Auteurs Sort
2787  601  APRÈS L'ARTICLE 3
 08/02/2006 M. Gorce, M. Vidalies, M. Durand, M. Christian Paul, Mme Clergeau, M. Lurel, Mme Robin-Rodrigo, Mme Pérol-Dumont, M. Charzat, M. Néri, M. Le Garrec, Mme Lignières-Cassou, Mme David, M. Liebgott et les membres du groupe Socialiste Non renseigné
2787  519  ARTICLE 16
 01/02/2006 MM. Charzat, Blazy, Le Bouillonnec, Durand, Christian Paul, Mmes Clergeau, Lignières-Cassou, MM. Gorce, Le Garrec, Lurel Floch, Vidalies, Mmes Robin-Rodrigo, Pérol-Dumont, Néri et les membres du groupe Socialiste et apparentés Non renseigné
2787  170  APRÈS L'ARTICLE 3
 31/01/2006 MM. Gorce, Vidalies, Durand, Christian Paul, Mme Clergeau, M. Lurel, Mmes Robin-Rodrigo, Pérol-Dumont, MM. Charzat, Néri, Le Garrec, Mmes Lignières-Cassou, David, M. Liebgott et les membres du groupe Socialiste Non renseigné
2787  587  APRÈS L'ARTICLE 3
 07/02/2006 MM. Gorce, Vidalies, Durand, Christian Paul, Mme Clergeau, M. Lurel, Mmes Robin-Rodrigo, Pérol-Dumont, MM. Charzat, Néri, Le Garrec, Mmes Lignières-Cassou, David, M. Liebgott et les membres du groupe Socialiste Non renseigné
2787  392  AVANT L'ARTICLE PREMIER
 31/01/2006 MM. Durand, Christian Paul, Mmes Clergeau, Lignières-Cassou, MM. Gorce, Charzat, Le Garrec, Vidalies, Mmes Robin-Rodrigo, Pérol-Dumont, M. Néri et les membres du groupe Socialiste Non renseigné
2787  15  ARTICLE 19
 25/01/2006 M. Hénart, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles Non renseigné
2787  413  ARTICLE PREMIER
 01/02/2006 MM. Durand, Christian Paul, Mmes David, Clergeau, Lignières-Cassou, MM. Gorce Charzat, Le Garrec, Vidalies, Mmes Robin-Rodrigo, Pérol-Dumont, M. Néri et les membres du groupe Socialiste Non renseigné
2787  436  ARTICLE PREMIER
 01/02/2006 MM. Durand, Christian Paul, Gorce, Vidalies, Mme Clergeau, MM. Charzat, Le Garrec et les membres du groupe Socialiste Non renseigné
2787  79  ARTICLE 28
 31/01/2006 M. Courtial Non renseigné
2787  314  ARTICLE 18
 31/01/2006 M. Vidalies Non renseigné