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581 amendements trouvés pour votre recherche

Texte N° Place Date Auteurs Sort
2787  196  ARTICLE 8
 31/01/2006 M. Hénart, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles Non renseigné
2787  351  ARTICLE 16
 01/02/2006 M. Hénart, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, et Mme Poletti Non renseigné
2787  452  APRÈS L'ARTICLE 4
 01/02/2006 MM. Vercamer et Rodolphe Thomas Non renseigné
2787  442  APRÈS L'ARTICLE PREMIER
 01/02/2006 MM. Durand, Christian Paul, Gorce, Vidalies, Mme Clergeau, MM. Charzat, Le Garrec et les membres du groupe Socialiste Non renseigné
2787  151  ARTICLE PREMIER
 31/01/2006 MM. Christian Paul, Durand, Gorce, Vidalies, Mme Clergeau, MM. Charzat, Le Garrec, Mme David, MM. Liebgott, Néri, Mmes Robin-Rodrigo, Pérol-Dumont et les membres du groupe Socialiste Non renseigné
2787  290  ARTICLE 17
 31/01/2006 M. Blazy Non renseigné
2787  171  APRÈS L'ARTICLE 3
 31/01/2006 MM. Gorce, Vidalies, Durand, Christian Paul, Mme Clergeau, M. Lurel, Mmes Robin-Rodrigo, Pérol-Dumont, MM. Charzat, Néri, Le Garrec, Mmes Lignières-Cassou, David, M. Liebgott et les membres du groupe Socialiste Non renseigné
2787  4  ARTICLE PREMIER
 25/01/2006 M. Hénart, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles Non renseigné
2787  230  ARTICLE PREMIER
 31/01/2006 MM. Christian Paul, Durand, Gorce, Vidalies, Mme Clergeau, MM. Charzat, Le Garrec, Mme David, MM. Liebgott, Néri, Mmes Robin-Rodrigo, Pérol-Dumont et les membres du groupe Socialiste Non renseigné
2787  370  ARTICLE 28
 01/02/2006 M. Hénart, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles Non renseigné