Assemblée nationale

Propositions de loi dont M. Éric Alauzet est cosignataire

N° 2389 - Proposition de résolution de M. Noël Mamère tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation: Date de dépôt : 25/11/2014; Voir le dossier (Missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation)
N° 2360 - Proposition de résolution de Mme Catherine Coutelle visant à réaffirmer le droit fondamental à l'Interruption Volontaire de Grossesse en France et en Europe: Date de dépôt : 14/11/2014; Voir le dossier (Questions sociales et santé : droit fondamental à l'IVG en France et en Europe)
N° 2359 - Proposition de résolution de M. Alfred Marie-Jeanne tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'examiner les événements qui ont conduit à l'océanisation du navire "Le Cosette", le mardi 4 novembre 2014 à 14 miles nautiques à l'ouest de Saint-Pierre (Martinique) et d'établir les responsabilités des parties prenantes: Date de dépôt : 13/11/2014; Voir le dossier (Responsabilités des parties prenantes dans l'océanisation du navire "Le Cosette")
N° 2342 - Proposition de résolution de Mme Brigitte Allain sur la reconnaissance de l'Etat palestinien: Date de dépôt : 06/11/2014; Voir le dossier (Affaires étrangères : reconnaissance de l'Etat palestinien)
N° 2285 - Proposition de loi de Mme Eva Sas visant à la prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse dans la définition des politiques publiques: Date de dépôt : 14/10/2014; Voir le dossier (Economie : nouveaux indicateurs de richesse et définition des politiques publiques)
N° 2166 - Proposition de loi de Mme Laurence Abeille visant à interdire le chalutage en eaux profondes: Date de dépôt : 22/07/2014; Voir le dossier (Interdiction du chalutage en eaux profondes)
N° 2051 - Proposition de résolution de M. Germinal Peiro relative à la préservation des insectes pollinisateurs, de lenvironnement et de la santé et à un moratoire sur les pesticides de la famille des néonicotinoïdes: Date de dépôt : 19/06/2014; Voir le dossier (Préservation des insectes pollinisateurs, de lenvironnement et de la santé et moratoire sur les pesticides de la famille des néonicotinoïdes)
N° 2030 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Philippe Vitel visant à instaurer l'harmonisation des modes de calcul des retraites entre le secteur public et le secteur privé: Date de dépôt : 12/06/2014; Voir le dossier (Harmonisation des modes de calcul des retraites entre le secteur public et le secteur privé)
N° 1979 - Proposition de loi de M. Sergio Coronado relative à l'accès égalitaire pour toutes aux techniques d'assistance à la procréation: Date de dépôt : 28/05/2014; Voir le dossier (Accès égalitaire pour toutes aux techniques d'assistance à la procréation)
N° 1902 - Proposition de loi de M. Paul Molac visant à assouplir la procédure de modification des limites régionales en vue d'inclure un département dans une région qui lui est limitrophe: Date de dépôt : 29/04/2014; Voir le dossier (Assouplissement de la procédure de modification des limites régionales en vue d'inclure un département dans une région qui lui est limitrophe)