Propositions de loi
Propositions de loi dont M. Éric Alauzet est cosignataire
- N° 531 - Proposition de loi de Mme Laurence Abeille relative à l'application du principe de précaution défini par la Charte de l'environnement aux risques résultant des ondes électromagnétiques
- Date de dépôt : 12/12/2012
- Voir le dossier (Questions sociales et santé : principe de précaution en matière d'ondes électromagnétiques)
- N° 484 - Proposition de résolution de Mme Barbara Pompili tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin d'instaurer la faculté, pour les groupes politiques, de se doter d'une coprésidence paritaire
- Date de dépôt : 10/12/2012
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : coprésidence paritaire pour les groupes politiques à l'Assemblée nationale)
- N° 340 - Proposition de résolution de M. Noël Mamère tendant à la création dune commission denquête sur le fonctionnement des services de renseignement français dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés
- Date de dépôt : 02/11/2012
- Voir le dossier (Police et sécurité : fonctionnement des services de renseignement dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés)
- N° 317 - Proposition de loi de M. Sergio Coronado visant à l'ouverture du mariage aux personnes du même sexe et à l'ordonnancement des conditions de parentalité
- Date de dépôt : 24/10/2012
- Voir le dossier (Ouverture du mariage aux personnes du même sexe et ordonnancement des conditions de parentalité)
- N° 300 - Proposition de résolution de Mme Laurence Abeille relative à la préservation des insectes pollinisateurs et à un moratoire sur les pesticides de la famille des néonicotinoïdes et des phénylpyrazoles
- Date de dépôt : 17/10/2012
- Voir le dossier (Préservation des insectes pollinisateurs et moratoire sur les pesticides de la famille des néonicotinoïdes et des phénylpyrazoles)