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Propositions de loi

Propositions de loi dont M. Éric Alauzet est cosignataire

N° 1839 - Proposition de loi de Mme Barbara Pompili visant à interdire la mise en culture de plantes génétiquement modifiées
Date de dépôt : 27/02/2014
Voir le dossier (Interdiction de la mise en culture de plantes génétiquement modifiées)
N° 1692 - Proposition de loi de Mme Michèle Bonneton visant à instaurer une action de groupe étendue aux questions environnementales et de santé
Date de dépôt : 14/01/2014
Voir le dossier (Instaurer une action de groupe étendue aux questions environnementales et de santé)
N° 1635 - Proposition de loi de Mme Laurence Abeille relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques
Date de dépôt : 11/12/2013
Voir le dossier (Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques)
N° 1628 - Proposition de loi organique de Mme Eva Sas portant modification de la loi organique relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques visant à la prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse
Date de dépôt : 11/12/2013
Voir le dossier (Economie : nouveaux indicateurs de richesse)
N° 1573 - Proposition de loi de Mme Isabelle Attard visant à consacrer le domaine public, à élargir son périmètre et à garantir son intégrité
Date de dépôt : 21/11/2013
Voir le dossier (Consacrer le domaine public, à élargir son périmètre et à garantir son intégrité)
N° 1519 - Proposition de loi de Mme Danielle Auroi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre
Date de dépôt : 06/11/2013
Voir le dossier (Entreprises : devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre)
N° 1508 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Paul Molac tendant à ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires
Date de dépôt : 31/10/2013
Voir le dossier (Ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires)
N° 1507 - Proposition de résolution de M. Denis Baupin tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux coûts de la filière nucléaire, à la durée d'exploitation des réacteurs et à divers aspects financiers de cette production
Date de dépôt : 31/10/2013
Voir le dossier (Coût de de la filière nucléaire et durée d'exploitation des réacteurs)
N° 1369 - Proposition de loi de M. François de Rugy visant à promouvoir la résidence alternée, le recours aux dispositifs de médiation et l'équitable implication des parents dans l'accompagnement et la prise en charge de leur enfant en cas de divorce ou de séparation
Date de dépôt : 18/09/2013
Voir le dossier (Promouvoir la résidence alternée, le recours aux dispositifs de médiation et l'équitable implication des parents dans l'accompagnement et la prise en charge de leur enfant en cas de divorce ou de séparation)
N° 1317 - Proposition de loi de Mme Eva Sas visant à créer une contribution climat-énergie
Date de dépôt : 24/07/2013
Voir le dossier (Créer une contribution climat-énergie)