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Propositions de loi

Propositions de loi dont est cosignataire

N° 906 - Proposition de loi de M. Xavier Albertini pour réformer l'accueil des gens du voyage
Date de dépôt : 04/02/2025
Voir le dossier (Pour réformer l'accueil des gens du voyage)
N° 905 - Proposition de loi de M. Guillaume Kasbarian portant fin du maintien à vie dans le logement social
Date de dépôt : 04/02/2025
Voir le dossier (Fin du maintien à vie dans le logement social)
N° 904 - Proposition de loi de M. Guillaume Kasbarian visant à simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale
Date de dépôt : 04/02/2025
Voir le dossier (Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale)
N° 903 - Proposition de loi de Mme Ersilia Soudais visant à interdire les méthodes cruelles sur les pigeons
Date de dépôt : 04/02/2025
Voir le dossier (Interdire les méthodes cruelles sur les pigeons)
N° 902 - Proposition de loi de M. Pierre Meurin visant à supprimer les zones à faibles émissions – mobilités
Date de dépôt : 04/02/2025
Voir le dossier (Supprimer les zones à faibles émissions)
N° 901 - Proposition de loi de Mme Anne-Laure Blin visant à sauvegarder la langue française et à réaffirmer la place fondamentale de l'Académie française
Date de dépôt : 04/02/2025
Voir le dossier (Sauvegarder la langue française et réaffirmer la place fondamentale de l'Académie française)
N° 898 - Proposition de loi de M. Aurélien Saintoul visant à rembourser les activités physiques adaptées par l'assurance maladie
Date de dépôt : 04/02/2025
Voir le dossier (Rembourser les activités physiques adaptées par l'assurance maladie)
N° 897 - Proposition de loi de M. Nicolas Sansu présentant diverses mesures d'ordre fiscal
Date de dépôt : 04/02/2025
Voir le dossier (Diverses mesures d'ordre fiscal)
N° 896 - Proposition de loi de Mme Élisa Martin visant à créer un statut de détresse environnementale par l'élargissement du cadre de la protection subsidiaire
Date de dépôt : 04/02/2025
Voir le dossier (Créer un statut de détresse environnementale par l'élargissement du cadre de la protection subsidiaire)
N° 895 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à exonérer de frais bancaires les associations formées en application de la loi du 1er juillet 1901 n'employant aucun salarié
Date de dépôt : 04/02/2025
Voir le dossier (Exonérer de frais bancaires les associations formées en application de la loi du 1er juillet 1901 n'employant aucun salarié)