Propositions de loi
Propositions de loi dont est cosignataire
- N° 1128 - Proposition de loi de Mme Marie-Charlotte Garin visant à supprimer toute interprétation du mariage comme impliquant un "devoir conjugal" et à garantir le consentement explicite aux relations sexuelles entre époux
- Date de dépôt : 18/03/2025
- Voir le dossier (Supprimer toute interprétation du mariage comme impliquant un "devoir conjugal" et garantir le consentement explicite aux relations sexuelles entre époux)
- N° 1127 - Proposition de loi de M. Emmanuel Taché intégrant au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles les informations relatives aux personnes condamnées pour outrage sexiste et sexuel aggravé
- Date de dépôt : 18/03/2025
- Voir le dossier (Intégrer au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles les informations relatives aux personnes condamnées pour outrage sexiste et sexuel aggravé)
- N° 1126 - Proposition de loi de Mme Mélanie Thomin visant à réaffirmer et à renforcer la scolarisation des enfants de moins de trois ans dans les environnements sociaux défavorisés
- Date de dépôt : 18/03/2025
- Voir le dossier (Réaffirmer et renforcer la scolarisation des enfants de moins de trois ans dans les environnements sociaux défavorisés)
- N° 1125 - Proposition de loi de M. Gabriel Amard visant à doter la France des équipements nécessaires à la dépollution aux substances per et polyfluoroalkylées dit polluants éternels
- Date de dépôt : 18/03/2025
- Voir le dossier (Doter la France des équipements nécessaires à la dépollution aux substances per et polyfluoroalkylées dit polluants éternels)
- N° 1123 - Proposition de résolution de M. Jean-Philippe Tanguy tendant à la création d'une commission d'enquête visant à établir les surcoûts des marchés publics liés aux pratiques anticoncurrentielles
- Date de dépôt : 18/03/2025
- Voir le dossier (Établir les surcoûts des marchés publics liés aux pratiques anticoncurrentielles)
- N° 1122 - Proposition de résolution de M. Roger Chudeau visant à renforcer la protection du corps enseignant et de l'institution scolaire face aux violences
- Date de dépôt : 18/03/2025
- Voir le dossier (Renforcer la protection du corps enseignant et de l'institution scolaire face aux violences)
- N° 1121 - Proposition de loi organique de M. Nicolas Ray visant à permettre aux suppléants de parlementaires de retrouver leur mandats locaux après l'exercice de leur mandat parlementaire
- Date de dépôt : 17/03/2025
- Voir le dossier (Permettre aux suppléants de parlementaires de retrouver leur mandats locaux après l'exercice de leur mandat parlementaire)
- N° 1120 - Proposition de résolution de M. Laurent Wauquiez tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin d'assurer des débats dignes et respectueux
- Date de dépôt : 17/03/2025
- Voir le dossier (Assurer des débats dignes et respectueux)
- N° 1119 - Proposition de résolution de M. Frédéric Valletoux instituant une journée nationale d'hommage aux soignants et aux victimes du covid-19
- Date de dépôt : 14/03/2025
- Voir le dossier (Journée nationale d'hommage aux soignants et aux victimes du covid-19)
- N° 1118 - Proposition de résolution de Mme Eléonore Caroit visant à renforcer l'action française en matière de lutte contre la malnutrition à l'occasion de l'accueil du Sommet Nutrition pour la croissance
- Date de dépôt : 14/03/2025
- Voir le dossier (Renforcer l'action française en matière de lutte contre la malnutrition à l'occasion de l'accueil du Sommet Nutrition pour la croissance)