Propositions de loi
Propositions de loi dont est cosignataire
- N° 1352 - Proposition de résolution de M. Stéphane Peu visant à abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite réforme des retraites
- Date de dépôt : 29/04/2025
- Voir le dossier (Abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite réforme des retraites)
- N° 1349 - Proposition de loi organique de M. Guillaume Gouffier Valente visant à rétablir l'affectation d'une partie du produit de la taxe sur les transactions financières et de la taxe sur les billets d'avion au financement de la solidarité internationale
- Date de dépôt : 29/04/2025
- Voir le dossier (Rétablir l'affectation d'une partie du produit de la taxe sur les transactions financières et de la taxe sur les billets d'avion au financement de la solidarité)
- N° 1347 - Proposition de résolution de M. Jean-Didier Berger visant à prendre des sanctions diplomatiques contre la République algérienne démocratique et populaire
- Date de dépôt : 28/04/2025
- Voir le dossier (Prendre des sanctions diplomatiques contre la République algérienne démocratique et populaire)
- N° 1346 - Proposition de résolution de Mme Aurélie Trouvé tendant à la création d'une commission d'enquête sur la responsabilité du Gouvernement dans l'abandon de l'usine Vencorex
- Date de dépôt : 28/04/2025
- Voir le dossier (L'abandon de l'usine Vencorex)
- N° 1345 - Proposition de loi de M. Yannick Monnet portant plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires
- Date de dépôt : 22/04/2025
- Voir le dossier (Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires)
- N° 1344 - Proposition de loi de Mme Émeline K/Bidi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres
- Date de dépôt : 22/04/2025
- Voir le dossier (Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres)
- N° 1342 - Proposition de loi de M. Édouard Bénard visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant
- Date de dépôt : 22/04/2025
- Voir le dossier (Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant)
- N° 1341 - Proposition de loi de M. Nicolas Sansu visant à un meilleur encadrement du Pacte Dutreil
- Date de dépôt : 22/04/2025
- Voir le dossier (Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil)
- N° 1340 - Proposition de loi de M. Édouard Bénard visant à réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales
- Date de dépôt : 22/04/2025
- Voir le dossier (Réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales)
- N° 1339 - Proposition de loi de M. Emmanuel Maurel visant à renforcer la responsabilité des opérateurs d'infrastructures de réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique
- Date de dépôt : 22/04/2025
- Voir le dossier (Renforcer la responsabilité des opérateurs d'infrastructures de réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique)