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Intitulé Date
15ème législature - QE 26491 Mme Émilie Bonnivard (Les Républicains) - Savoie
enseignement secondaire - Déroulement épreuves communes contrôle continu (E3C) / Réforme Bac 2021
Ministère : Éducation nationale, jeunesse et sports
Publiée au JO le 11/02/2020
Réponse JO le 04/05/2021
15ème législature - QE 26490 M. Fabrice Brun (Les Républicains) - Ardèche
enseignement secondaire - Conséquences de l'introduction des épreuves de contrôle continu (E3C)
Ministère : Éducation nationale, jeunesse et sports
Publiée au JO le 11/02/2020
Réponse JO le 06/10/2020
15ème législature - QE 26489 M. Christophe Euzet (La République en Marche) - Hérault
enseignement secondaire - Absence de corrigé type et de barème adossés aux sujets d'examen du baccalauréat
Ministère : Éducation nationale et jeunesse
Publiée au JO le 11/02/2020
15ème législature - QE 26488 M. Sébastien Chenu (Non inscrit) - Nord
enseignement - Suppression de plus de 150 postes d'enseignants dans l'académie de Lille
Ministère : Éducation nationale et jeunesse
Publiée au JO le 11/02/2020
15ème législature - QE 26487 M. Stéphane Peu (Gauche démocrate et républicaine) - Seine-Saint-Denis
enseignement - Retenues sur salaires des enseignants participants à l'hommage à C. Renon
Ministère : Éducation nationale et jeunesse
Publiée au JO le 11/02/2020
15ème législature - QE 26486 Mme Sira Sylla (La République en Marche) - Seine-Maritime
enseignement - Reclassement des professeurs certifiés « classe exceptionnelle »
Ministère : Éducation nationale, jeunesse et sports
Publiée au JO le 11/02/2020
Réponse JO le 06/04/2021
15ème législature - QE 26485 M. Sébastien Nadot (Non inscrit) - Haute-Garonne
enseignement - Moyens budgétaires pour la rentrée 2020 : dotation horaire globalisée et ULIS
Ministère : Éducation nationale, jeunesse et sports
Publiée au JO le 11/02/2020
Réponse JO le 01/12/2020
15ème législature - QE 26484 M. François Cornut-Gentille (Les Républicains) - Haute-Marne
enseignement - Médecin scolaire statistiques
Ministère : Éducation nationale, jeunesse et sports
Publiée au JO le 11/02/2020
Réponse JO le 24/11/2020
15ème législature - QE 26483 M. Éric Diard (Les Républicains) - Bouches-du-Rhône
enseignement - Cancers dus à l'amiante dans l'éducation nationale
Ministère : Éducation nationale, jeunesse et sports
Publiée au JO le 11/02/2020
Réponse JO le 20/10/2020
15ème législature - QE 26482 M. David Habib (Socialistes et apparentés) - Pyrénées-Atlantiques
enseignement - Baisse des dotations bénéficiant aux SEGPA
Ministère : Éducation nationale et jeunesse
Publiée au JO le 11/02/2020
15ème législature - QE 26481 M. Stéphane Peu (Gauche démocrate et républicaine) - Seine-Saint-Denis
enseignement - Avenir du réseau Canopé
Ministère : Éducation nationale et jeunesse
Publiée au JO le 11/02/2020
Réponse JO le 17/03/2020
15ème législature - QE 26480 Mme Charlotte Parmentier-Lecocq (La République en Marche) - Nord
enseignement - Appui aux enseignants contre la surexposition aux écrans
Ministère : Éducation nationale et jeunesse
Publiée au JO le 11/02/2020
15ème législature - QE 26479 Mme Fadila Khattabi (La République en Marche) - Côte-d'Or
enfants - Qualité et capacité d'accueil en crèches
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 11/02/2020
15ème législature - QE 26478 M. Éric Diard (Les Républicains) - Bouches-du-Rhône
enfants - Accueil et encadrement de la petite enfance
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 11/02/2020
15ème législature - QE 26477 M. Jean-Luc Warsmann (UDI, Agir et Indépendants) - Ardennes
énergie et carburants - Isolation à 1 euro
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 11/02/2020
Réponse JO le 30/06/2020
15ème législature - QE 26476 Mme Virginie Duby-Muller (Les Républicains) - Haute-Savoie
énergie et carburants - Contrôle des conditions d'utilisation du gazole non routier
Ministère : Transition écologique
Publiée au JO le 11/02/2020
Réponse JO le 09/11/2021
15ème législature - QE 26475 M. Jean-Luc Warsmann (UDI, Agir et Indépendants) - Ardennes
énergie et carburants - Compteur Linky
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 11/02/2020
15ème législature - QE 26474 M. Jean-Luc Lagleize (Mouvement Démocrate et apparentés) - Haute-Garonne
emploi et activité - Rachat de l'entreprise française CLS par une société d'investissements belge
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 11/02/2020
15ème législature - QE 26473 M. Jean-Marc Zulesi (La République en Marche) - Bouches-du-Rhône
élevage - Persistance de la situation précaire des producteurs de lait
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 11/02/2020
Réponse JO le 31/03/2020
15ème législature - QE 26472 M. Pierre Venteau (La République en Marche) - Haute-Vienne
élevage - Filière ovin viande - Limousin Poitou-Charentes
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 11/02/2020
Réponse JO le 29/09/2020
15ème législature - QE 26471 M. Thomas Gassilloud (La République en Marche) - Rhône
élections et référendums - Capacité d'exercice du vote pour les majeurs protégés en situation de handicap
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 11/02/2020
Réponse JO le 09/02/2021
15ème législature - QE 26470 M. Robin Reda (Les Républicains) - Essonne
égalité des sexes et parité - Les inégalités salariales entre les femmes et les hommes.
Ministère : Travail
Publiée au JO le 11/02/2020
Réponse JO le 17/03/2020
15ème législature - QE 26469 M. Xavier Breton (Les Républicains) - Ain
éducation physique et sportive - Place de l'éducation physique et sportive (EPS) dans la scolarisation
Ministère : Sports, jeux Olympiques et Paralympiques
Publiée au JO le 11/02/2020
15ème législature - QE 26468 M. Julien Aubert (Les Républicains) - Vaucluse
eau et assainissement - Équité dans l'application de l'ex réduction « Fillon »
Ministère : Comptes publics
Publiée au JO le 11/02/2020
Réponse JO le 07/09/2021
15ème législature - QE 26467 M. Benoit Potterie (La République en Marche) - Pas-de-Calais
eau et assainissement - Budgets annexes des EPCI concernant l'eau et l'assainissement
Ministère : Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales
Publiée au JO le 11/02/2020
Réponse JO le 05/05/2020