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Intitulé Date
15ème législature - QE 26366 M. Bernard Perrut (Les Républicains) - Rhône
santé - Syndrome du choc toxique
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 04/02/2020
Réponse JO le 09/02/2021
15ème législature - QE 26365 Mme Agnès Thill (Non inscrit) - Oise
santé - Risques de dépendance à la pornographie
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 04/02/2020
15ème législature - QE 26364 M. Bernard Perrut (Les Républicains) - Rhône
santé - Renoncement des soins des étudiants
Ministère : Enseignement supérieur, recherche et innovation
Publiée au JO le 04/02/2020
Réponse JO le 01/12/2020
15ème législature - QE 26363 Mme Marie-Pierre Rixain (La République en Marche) - Essonne
santé - Obtention illégale de fausses ordonnances sur internet
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 04/02/2020
15ème législature - QE 26362 M. André Chassaigne (Gauche démocrate et républicaine) - Puy-de-Dôme
santé - Mise en place d'un suivi sanitaire pour les sapeurs-pompiers
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 04/02/2020
Réponse JO le 16/06/2020
15ème législature - QE 26361 Mme Laurence Trastour-Isnart (Les Républicains) - Alpes-Maritimes
retraites : régimes autonomes et spéciaux - Régime de retraite des orthophonistes
Ministère : Retraites et santé au travail
Publiée au JO le 04/02/2020
Réponse JO le 12/01/2021
15ème législature - QE 26360 Mme Emmanuelle Ménard (Non inscrit) - Hérault
retraites : régimes autonomes et spéciaux - Réforme des retraites - Avocats
Ministère : Justice
Publiée au JO le 04/02/2020
15ème législature - QE 26359 Mme Annaïg Le Meur (La République en Marche) - Finistère
retraites : fonctionnaires civils et militaires - Majoration des pensions de retraites des fonctionnaires pour enfant
Ministère : Retraites et santé au travail
Publiée au JO le 04/02/2020
Réponse JO le 12/01/2021
15ème législature - QE 26358 M. Bruno Bilde (Non inscrit) - Pas-de-Calais
religions et cultes - Sur la liberté de critiquer les religions
Ministère : Justice
Publiée au JO le 04/02/2020
Réponse JO le 04/05/2021
15ème législature - QE 26357 M. José Evrard (Non inscrit) - Pas-de-Calais
religions et cultes - Déclaration d'une adolescente sur l'islam
Ministère : Justice
Publiée au JO le 04/02/2020
Réponse JO le 04/05/2021
15ème législature - QE 26356 Mme Marie-Pierre Rixain (La République en Marche) - Essonne
publicité - Affiches publicitaires anti-IVG
Ministère : Égalité femmes-hommes, diversité et égalité des chances
Publiée au JO le 04/02/2020
Réponse JO le 01/12/2020
15ème législature - QE 26355 M. Jean-Marie Sermier (Les Républicains) - Jura
professions et activités sociales - Organisation du travail des salariés des lieux de vie et d'accueil
Ministère : Travail, plein emploi et insertion
Publiée au JO le 04/02/2020
15ème législature - QE 26354 M. Marc Delatte (La République en Marche) - Aisne
professions et activités sociales - Assistants maternels
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 04/02/2020
15ème législature - QE 26353 M. Fabien Lainé (Mouvement Démocrate et apparentés) - Landes
professions et activités sociales - Assistantes maternelles
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 04/02/2020
15ème législature - QE 26352 M. Jacques Cattin (Les Républicains) - Haut-Rhin
professions de santé - Reconnaissance des IBODE
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 04/02/2020
Réponse JO le 22/02/2022
15ème législature - QE 26351 M. Jean-Marie Sermier (Les Républicains) - Jura
professions de santé - Prise en charge des transports SMUR
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 04/02/2020
Réponse JO le 03/03/2020
15ème législature - QE 26350 Mme Laurence Dumont (Socialistes et apparentés) - Calvados
professions de santé - Pénurie infirmiers bloc opératoire
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 04/02/2020
Réponse JO le 22/02/2022
15ème législature - QE 26349 M. Jean-Michel Jacques (La République en Marche) - Morbihan
professions de santé - Mise en place du bilan en soins infirmiers (BSI)
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 04/02/2020
15ème législature - QE 26348 Mme Audrey Dufeu (La République en Marche) - Loire-Atlantique
professions de santé - Extension de la « prime urgence » - Manipulateurs en électroradiologie médicale
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 04/02/2020
15ème législature - QE 26347 Mme Nadia Hai (La République en Marche) - Yvelines
professions de santé - Désertification médicale dans la 11e circonscription des Yvelines
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 04/02/2020
15ème législature - QE 26346 Mme Marine Le Pen (Non inscrit) - Pas-de-Calais
professions de santé - Conditions d'exercice des infirmiers de bloc opératoire diplômés d'Etat (IBODE)
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 04/02/2020
Réponse JO le 22/02/2022
15ème législature - QE 26345 M. Bertrand Sorre (La République en Marche) - Manche
professions de santé - Attribution des primes - soignants et manipulateurs en radiologie
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 04/02/2020
15ème législature - QE 26344 Mme Pascale Fontenel-Personne (La République en Marche) - Sarthe
professions de santé - Accès à un médecin référent dans les territoires
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 04/02/2020
Réponse JO le 11/02/2020
15ème législature - QE 26343 Mme Marie-Pierre Rixain (La République en Marche) - Essonne
postes - Distribution du courrier en Essonne
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 04/02/2020
15ème législature - QE 26342 Mme Laurence Dumont (Socialistes et apparentés) - Calvados
politique extérieure - Révision de la loi d'orientation et de programmation DSI
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 04/02/2020
Réponse JO le 19/05/2020