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15ème législature - QE 26466 M. Yannick Favennec-Bécot (Libertés et Territoires) - Mayenne
développement durable - Vaisselle réutilisable - Conséquences restauration rapide
Ministère : Transition écologique
Publiée au JO le 11/02/2020
Réponse JO le 11/08/2020
15ème législature - QE 26465 M. François Cornut-Gentille (Les Républicains) - Haute-Marne
défense - École polytechnique et centre SNU : coûts de financements
Ministère : Armées (Mme la SE auprès de la ministre)
Publiée au JO le 11/02/2020
Réponse JO le 09/06/2020
15ème législature - QE 26464 M. Jean-Charles Taugourdeau (Les Républicains) - Maine-et-Loire
défense - Anciens aéronefs
Ministère : Comptes publics
Publiée au JO le 11/02/2020
15ème législature - QE 26463 M. André Chassaigne (Gauche démocrate et républicaine) - Puy-de-Dôme
décorations, insignes et emblèmes - Modifier les textes régissant l'attribution Légion d'honneur à titre posthume
Ministère : Mémoire et anciens combattants
Publiée au JO le 11/02/2020
Réponse JO le 11/08/2020
15ème législature - QE 26462 Mme Charlotte Parmentier-Lecocq (La République en Marche) - Nord
consommation - Prévention contre les abus des pratiques de soins non conventionnelles
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 11/02/2020
Réponse JO le 01/09/2020
15ème législature - QE 26461 Mme Cécile Untermaier (Socialistes et apparentés) - Saône-et-Loire
consommation - Démarchage téléphonique - rénovation énergétique
Ministère : Économie, finances et relance
Publiée au JO le 11/02/2020
Réponse JO le 07/09/2021
15ème législature - QE 26460 Mme Anne-Laurence Petel (La République en Marche) - Bouches-du-Rhône
consommation - Dangerosité des chargeurs de smartphone
Ministère : Économie, finances et relance
Publiée au JO le 11/02/2020
Réponse JO le 28/12/2021
15ème législature - QE 26459 Mme Charlotte Parmentier-Lecocq (La République en Marche) - Nord
consommation - Danger des chargeurs des téléphones portables
Ministère : Économie, finances et relance
Publiée au JO le 11/02/2020
Réponse JO le 22/12/2020
15ème législature - QE 26458 M. Jean-Luc Lagleize (Mouvement Démocrate et apparentés) - Haute-Garonne
consommation - Création d'un « Ménag'Score »
Ministère : Économie, finances et relance
Publiée au JO le 11/02/2020
Réponse JO le 29/09/2020
15ème législature - QE 26457 M. Fabrice Brun (Les Républicains) - Ardèche
commerce extérieur - Filière viti-vinicole française et contentieux commercial France USA
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 11/02/2020
Réponse JO le 10/03/2020
15ème législature - QE 26456 Mme Gisèle Biémouret (Socialistes et apparentés) - Gers
commerce extérieur - Agriculture - Viticulture - Droits de douane - Vin
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 11/02/2020
Réponse JO le 10/03/2020
15ème législature - QE 26455 M. Benoit Potterie (La République en Marche) - Pas-de-Calais
commerce et artisanat - Tatoueurs clandestins - Renforcement des contrôles
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 11/02/2020
15ème législature - QE 26454 Mme Émilie Bonnivard (Les Républicains) - Savoie
chômage - Territoire zéro chômeur longue durée - Cœur de Savoie
Ministère : Travail, plein emploi et insertion
Publiée au JO le 11/02/2020
15ème législature - QE 26453 M. Jean-Luc Lagleize (Mouvement Démocrate et apparentés) - Haute-Garonne
chasse et pêche - Interdiction de la chasse en « parcs et enclos »
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 11/02/2020
15ème législature - QE 26452 M. Loïc Dombreval (La République en Marche) - Alpes-Maritimes
catastrophes naturelles - Conditions d'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 11/02/2020
Réponse JO le 25/05/2021
15ème législature - QE 26451 M. Éric Diard (Les Républicains) - Bouches-du-Rhône
catastrophes naturelles - Conditions de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 11/02/2020
Réponse JO le 06/10/2020
15ème législature - QE 26450 M. Fabrice Brun (Les Républicains) - Ardèche
bois et forêts - Développement de la maladie de l'encre
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 11/02/2020
Réponse JO le 05/01/2021
15ème législature - QE 26449 Mme Anissa Khedher (La République en Marche) - Rhône
biodiversité - Conséquences des hivers doux sur la biodiversité
Ministère : Transition écologique
Publiée au JO le 11/02/2020
Réponse JO le 20/10/2020
15ème législature - QE 26448 M. Jean-Luc Warsmann (UDI, Agir et Indépendants) - Ardennes
banques et établissements financiers - Livret d'épargne populaire
Ministère : Économie, finances et relance
Publiée au JO le 11/02/2020
Réponse JO le 25/08/2020
15ème législature - QE 26447 M. Bertrand Sorre (La République en Marche) - Manche
banques et établissements financiers - Baisse du taux du livret A
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 11/02/2020
Réponse JO le 02/06/2020
15ème législature - QE 26446 Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe (La République en Marche) - Eure
banques et établissements financiers - Aide à la mobilité bancaire
Ministère : Économie, finances et relance
Publiée au JO le 11/02/2020
Réponse JO le 08/09/2020
15ème législature - QE 26445 M. Yannick Favennec-Bécot (Libertés et Territoires) - Mayenne
automobiles - Filière automobile et objectifs environnementaux
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 11/02/2020
15ème législature - QE 26444 M. Stéphane Viry (Les Républicains) - Vosges
automobiles - Défaillance des moteurs Renault-Nissan
Ministère : Économie, finances et relance
Publiée au JO le 11/02/2020
Réponse JO le 02/02/2021
15ème législature - QE 26443 M. Alain Bruneel (Gauche démocrate et républicaine) - Nord
automobiles - Alerte de consommateurs sur les risques de défaillance moteur Renault Nissan
Ministère : Économie, finances et relance
Publiée au JO le 11/02/2020
Réponse JO le 02/02/2021
15ème législature - QE 26442 Mme Valérie Beauvais (Les Républicains) - Marne
audiovisuel et communication - Radio France - grève
Ministère : Culture
Publiée au JO le 11/02/2020
Réponse JO le 23/02/2021