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Intitulé Date
17ème législature - QE 330 Mme Josiane Corneloup (Droite Républicaine) - Saône-et-Loire
établissements de santé - Fermetures de services hospitaliers faute de soignants
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 329 M. René Pilato (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Charente
établissements de santé - État d'urgence de la psychiatrie en France et de l'hôpital Camille Claudel
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 328 M. Thibault Bazin (Droite Républicaine) - Meurthe-et-Moselle
établissements de santé - Difficultés financières des cliniques et hôpitaux privés
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 327 Mme Christine Loir (Rassemblement National) - Eure
établissements de santé - Crise chez les laboratoires de biologie médicale
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 326 Mme Josiane Corneloup (Droite Républicaine) - Saône-et-Loire
établissements de santé - Coût de l'énergie pour les établissements de soins
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 08/10/2024
Réponse JO le 04/03/2025
17ème législature - QE 325 M. Emmanuel Blairy (Rassemblement National) - Pas-de-Calais
établissements de santé - Appel dons scanner hôpital Georges Pompidou
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 324 Mme Sylvie Ferrer (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Hautes-Pyrénées
environnement - Aspect écologique du projet de centre de tri à Masseube
Ministère : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 323 M. François Ruffin (Écologiste et Social) - Somme
entreprises - WATTS : une caricature de délocalisation
Ministère : Économie, finances et industrie
Publiée au JO le 08/10/2024
Réponse JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 322 M. Philippe Fait (Ensemble pour la République) - Pas-de-Calais
entreprises - Transmission familiale des entreprises
Ministère : Économie, finances et industrie
Publiée au JO le 08/10/2024
Réponse JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 321 M. Joël Bruneau (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Calvados
entreprises - Situation des salaries de Milee (ex Adrexo) suite à la liquidation judiciaire
Ministère : Justice
Publiée au JO le 08/10/2024
Réponse JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 320 M. Anthony Boulogne (Rassemblement National) - Meurthe-et-Moselle
entreprises - Situation critique de l'usine Azur Production de Chambley-Bussières
Ministère : Économie, finances et industrie
Publiée au JO le 08/10/2024
Réponse JO le 26/11/2024
17ème législature - QE 319 M. Philippe Latombe (Les Démocrates) - Vendée
entreprises - Persistance des dysfonctionnements du guichet unique INPI
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 08/10/2024
Réponse JO le 14/01/2025
17ème législature - QE 318 M. Alexandre Loubet (Rassemblement National) - Moselle
entreprises - Aide aux 10 000 salariés de Milee (ex-Adrexo) suite à la liquidation judiciaire
Ministère : Travail et emploi
Publiée au JO le 08/10/2024
Réponse JO le 11/02/2025
17ème législature - QE 317 M. Joël Aviragnet (Socialistes et apparentés) - Haute-Garonne
enseignement technique et professionnel - Création d'une MANCAV au lycée Bagatelle de Saint-Gaudens
Ministère : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 08/10/2024
Réponse JO le 11/02/2025
17ème législature - QE 316 Mme Christine Arrighi (Écologiste et Social) - Haute-Garonne
enseignement supérieur - Rémunération des enseignants contractuels des ENSA
Ministère : Culture
Publiée au JO le 08/10/2024
Réponse JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 315 M. Pierre-Yves Cadalen (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Finistère
enseignement supérieur - Question sur la commission d'enquête sur les "dérives islamo-gauchistes"
Ministère : Enseignement supérieur et recherche (MD)
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 314 M. Hugo Prevost (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Isère
enseignement supérieur - Financement des universités et offre de formations territoriale
Ministère : Enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 313 M. Philippe Lottiaux (Rassemblement National) - Var
enseignement supérieur - Enseignement de la santé dans le Var
Ministère : Enseignement supérieur et recherche (MD)
Publiée au JO le 08/10/2024
Réponse JO le 18/02/2025
17ème législature - QE 312 M. Christophe Naegelen (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Vosges
enseignement supérieur - Dysfonctionnements suite aux examens cliniques objectifs et structurés (ECOS)
Ministère : Enseignement supérieur et recherche (MD)
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 311 M. José Beaurain (Rassemblement National) - Aisne
enseignement supérieur - Contrôle du financement public des syndicats étudiants
Ministère : Enseignement supérieur et recherche (MD)
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 310 Mme Marie-Charlotte Garin (Écologiste et Social) - Rhône
enseignement supérieur - Aide financière pour une tarification sociale des restaurants de l'INSA Lyon
Ministère : Enseignement supérieur et recherche (MD)
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 309 M. Hadrien Clouet (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Haute-Garonne
enseignement supérieur - « MonMaster » : une plateforme de plus, des droits en moins
Ministère : Enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 08/10/2024
Réponse JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 308 M. Philippe Fait (Ensemble pour la République) - Pas-de-Calais
enseignement secondaire - Biodiversité et temps d'accueil élargi au collège
Ministère : Éducation nationale
Publiée au JO le 08/10/2024
Réponse JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 307 Mme Sylvie Ferrer (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Hautes-Pyrénées
enseignement privé - Article 6 de la « loi Molac »
Ministère : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 306 M. Arnaud Sanvert (Rassemblement National) - Saône-et-Loire
enseignement maternel et primaire - STOP aux fermetures de classes dans les milieux ruraux !
Ministère : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 08/10/2024
Réponse JO le 11/02/2025