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Intitulé Date
15ème législature - QE 40216 M. Éric Woerth (Les Républicains) - Oise
énergie et carburants - Évolution des tarifs de la méthanisation
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 20/07/2021
Réponse JO le 26/10/2021
15ème législature - QE 40215 Mme Jacqueline Maquet (La République en Marche) - Pas-de-Calais
énergie et carburants - Compteur Linky : quel coût pour les consommateurs ?
Ministère : Transition écologique
Publiée au JO le 20/07/2021
Réponse JO le 27/07/2021
15ème législature - QE 40214 M. Michel Larive (La France insoumise) - Ariège
énergie et carburants - Agrivoltaïsme
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 20/07/2021
15ème législature - QE 40213 M. Hervé Saulignac (Socialistes et apparentés) - Ardèche
élections et référendums - Données relatives aux procurations des élections de juin 2021
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 20/07/2021
Réponse JO le 16/11/2021
15ème législature - QE 40212 Mme Élodie Jacquier-Laforge (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) - Isère
égalité des sexes et parité - Égalité femmes-hommes au sein de l'Union européenne
Ministère : Égalité femmes-hommes, diversité et égalité des chances
Publiée au JO le 20/07/2021
15ème législature - QE 40211 M. Thierry Benoit (UDI et Indépendants) - Ille-et-Vilaine
eau et assainissement - Inclure les aides aux assainissements autonomes dans le plan de relance.
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 20/07/2021
15ème législature - QE 40210 M. Dominique Potier (Socialistes et apparentés) - Meurthe-et-Moselle
eau et assainissement - Enjeux de l'irrigation agricole et commande publique
Ministère : Économie, finances et relance
Publiée au JO le 20/07/2021
Réponse JO le 05/10/2021
15ème législature - QE 40209 M. Dominique Potier (Socialistes et apparentés) - Meurthe-et-Moselle
droits fondamentaux - Projet éolien par EDF au Mexique et violations des droits humains
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 20/07/2021
15ème législature - QE 40208 M. Raphaël Gérard (La République en Marche) - Charente-Maritime
discriminations - Fonds international LGBTQI
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 20/07/2021
Réponse JO le 26/10/2021
15ème législature - QE 40207 Mme Brigitte Kuster (Les Républicains) - Paris
démographie - Baisse de la natalité en France
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 20/07/2021
15ème législature - QE 40206 M. Thibault Bazin (Les Républicains) - Meurthe-et-Moselle
démographie - Baisse de la natalité
Ministère : Enfance
Publiée au JO le 20/07/2021
15ème législature - QE 40205 M. Julien Dive (Les Républicains) - Aisne
déchets - Utilisation des produits plastiques pour les associations
Ministère : Transition écologique
Publiée au JO le 20/07/2021
Réponse JO le 10/08/2021
15ème législature - QE 40204 M. Didier Quentin (Les Républicains) - Charente-Maritime
déchets - Le soutien à apporter aux entreprises innovantes dans le secteur des biodéchets.
Ministère : Transition écologique
Publiée au JO le 20/07/2021
Réponse JO le 10/08/2021
15ème législature - QE 40203 M. Gérard Leseul (Socialistes et apparentés) - Seine-Maritime
déchéances et incapacités - La protection juridique des majeurs
Ministère : Justice
Publiée au JO le 20/07/2021
15ème législature - QE 40202 M. Michel Larive (La France insoumise) - Ariège
cycles et motocycles - Motos
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 20/07/2021
15ème législature - QE 40201 M. Éric Woerth (Les Républicains) - Oise
crimes, délits et contraventions - Délai de prescription relatif aux délits sexuels
Ministère : Justice
Publiée au JO le 20/07/2021
15ème législature - QE 40200 M. Bastien Lachaud (La France insoumise) - Seine-Saint-Denis
communes - Présence de panneaux d'affichage libre dans les communes
Ministère : Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales
Publiée au JO le 20/07/2021
Réponse JO le 28/09/2021
15ème législature - QE 40199 M. Éric Woerth (Les Républicains) - Oise
communes - Coût relatif à l'installation de centres de vaccination pour les communes
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 20/07/2021
15ème législature - QE 40198 M. Dominique Potier (Socialistes et apparentés) - Meurthe-et-Moselle
commerce et artisanat - Implantation des distributeurs automatiques de pizza et pain sur terrains privés
Ministère : Petites et moyennes entreprises
Publiée au JO le 20/07/2021
Réponse JO le 05/10/2021
15ème législature - QE 40197 M. Hervé Saulignac (Socialistes et apparentés) - Ardèche
commerce et artisanat - Dématérialisation de la facturation pour les entreprises titulaires d'un marché
Ministère : Comptes publics
Publiée au JO le 20/07/2021
Réponse JO le 01/02/2022
15ème législature - QE 40196 Mme Typhanie Degois (La République en Marche) - Savoie
collectivités territoriales - Réintégration de comptes au sein du FCTVA
Ministère : Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales
Publiée au JO le 20/07/2021
Réponse JO le 08/02/2022
15ème législature - QE 40195 M. Michel Larive (La France insoumise) - Ariège
chasse et pêche - Pêche sportive
Ministère : Éducation nationale et jeunesse
Publiée au JO le 20/07/2021
15ème législature - QE 40194 M. Thibault Bazin (Les Républicains) - Meurthe-et-Moselle
chasse et pêche - Pêche en flotte-tube
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 20/07/2021
15ème législature - QE 40193 M. Martial Saddier (Les Républicains) - Haute-Savoie
bois et forêts - Situation des scieries françaises face à l'exportation de grumes françaises
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 20/07/2021
15ème législature - QE 40192 M. Guillaume Vuilletet (La République en Marche) - Val-d'Oise
bois et forêts - Nécessité de dynamiser la filière bois d'œuvre en France
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 20/07/2021